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svarela / ID 68409

Fosse septique et acte notarié

Bonjour,

Nous avons acheté une maison fin décembre 2010 pour laquelle il etait stipulé (sur l'acte notarié de vente) que celle ci etait equipé d'une fosse sceptique et d'un bac a graisse validé par une entreprise externe en 2006.
Nous avons fait vider cette fosse sceptique cet été et l'intervenant (autre que celui venu sur place en 2006) nous affirme que nous avons bien une fosse sceptique et par contre aucun bac a graisse mais un puit perdu.
Aujourd'hui le puit perdu est endommagé (par le tps nous supposons) et fuit sur la route (emprunté par l'ensemble des particuliers vivant sur le meme chemin que nous) ce qui endommage l'état du goudron.
Il faut savoir aussi que la parcelle de route devant notre maison nous appartient mais il est noté sur l'acte et il en a toujours été ainsi qu'il y a un droit de passage pour tous (effectivement nous habitons en debut de chemin)
Notre question est avons nous un recours contre l'agent immobilier, le notaire concernant le fait qu'il nous on vendu un bien non conforme à l'éxistant ? Puis je voir avec la mairie car le chemin emprunté par tous a été fait après ma maison et la construction de celui ci a peut etre endommagé a long terme la bonne resistance de notre puit perdu.
Il faut savoir qu'apparament aujourd'hui les puits perdus ne sont plus autorisés (il n'y a pas de tout à l'égout dans notre quartier) et que nous trouvons inadmissible d'avoir des travaux a faire alors que les choses ne nous ont pas été vendu "correctement"
Merci pour votre réponse
Cordialement,

Contrat nourrice à modifier

Bonjour,
Mon fils est actuellement en garde chez son assistante maternelle et rentrera a l'école maternelle en septembre. Nous garderons notre assistante maternelle pour la garde des mercredis en periscolaires.
Cependant mon fils pouvant rester avec nous en Juillet et en Aout il me parait impossible de faire un avenant a l'actuel contrat (car si nous faisons un avenant il me semble logique que nous devrions régler à notre assistante maternelle les mois de Juillet et Aout alors que notre fils n'y sera pas)
On nous a fortement déconseillé de rompre le contrat et d'en refaire un autre pour le périscolaire car conservant la meme assistante maternelle il serait imbécile (selon les termes de certains organismes qui sont cependant incapable de me donner une réponse) de payer le solde de tout compte et toutes indemnités alors que la meme assistante maternelle sera "reembaucher"

Quelles solutions existent ? Puis je faire un avenant en signalant une non présence donc une non rémunération pour les mois de Juillet et Aout ?

Merci pour votre réponse,

Cordialement,

A t on le droit d'exercer son activité pro chez soi

Bonjour,

Mon mari est mécanicien automobile a son compte. Il exerce au domicile de ses clients et a besoin (selon les travaux) de ramener les voitures chez nous. Nous habitons une zone résidencielle et nous possedons un local fermé ou il exerce son métier.

A t il le droit reelement d'exercer son activité (aucune gene sonore) chez nous ?

Faut il faire d'autre déclaration (hors déclaration a son assurance déjà faite) ?

Merci par avance de vos réponses car je ne sais pas vraiment auprès de qui trouver ses informations !

Compromis de vente pour 1er achat immobilier

Je vous remercie de votre réponse.
J'ai eu entre temps notre agent immobilier qui me signale que le délai de 7 jrs est bien a compter du lendemain de la réception du recommandé mais que la clause suspensive de 1 mois etait à compter du jour de la signature du compromis !
Ce qui on est d'accord ne me laisse pas un mois entier après les 7 jrs car les 7 jrs commencent a etre décompté a partir de demain (réception ce jour de recommandé) et que le compromis a été signé le 22 mai soit date butoire 22 juin !!!

Compromis de vente pour 1er achat immobilier

Bonjour,

Nous avons signé le 22 mai dernier un compromis de vente pour l'achat de notre future maison (en agence et sans le vendeur car très malade)
Sur celui ci est bien stipulé qu'il existe un délai de retractation de 7 jrs valable le lendemain de la reception du recommandé avec AR (reçu ce jour).
Cependant un doute sur la formulation de la clause suspensive concernant l'autorisation de notre prêt me "chagrine".
En effet cette close stipule que le délai de celle ci est de 1 mois a compter de la signature du compromis.
L'agence me certifie que le véritable délai légal sont les 7 jrs de retractation (au lendemain de reception du recommandé) + 1 mois.
Mais vu que ce n'est pas très clair et que selon la solution ou l'autre tout change (si hors 7 jrs il faut acceptation crédit le 22 juin si avec 7 jrs il faut acceptation crédit le 8 juillet) et que nous avons donné un chèque de réservation important j'aimerais que vous puissiez me répondre.
Par avance je vous en remercie
Cordialement,