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zeldanat28 / ID 68376

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Réponse posté sur Experatoo

Résiliation contrat assurance auto : refus de l'assureur

Bonjour,
J'ai conclu en date du 31/10/2009 avec une date d'échéance principale le 31 décembre de chaque année, un contrat d'assurance auto.
L'assurance ne m'a jamais envoyé avant la date d'échéance, de courrier m'indiquant que le contrat arrivait bientôt à échéance et que j'avais x temps pour résilier ce contrat.
Compte-tenu des tarifs qui ne sont vraiment plus intéressants, je souhaite résilier sur la base du non respect de l'article L113-15-1, avant le 31/12/2011.
J'ai donc appelé l'assurance qui m'a indiqué qu'elle ne connaissait pas cette disposition et qu'il était trop tard pour cette année que je puisse résilier le contrat..
Après mon insistance (j'ai fait comme si j'étais un peu bête) l'assureur m'a parler vaguement d'un papier vert que je vais bientôt recevoir et après quoi je pourrai résilier à tout moment ?? Bref c'était foireux.
Je n'ai pas plus insisté mais j'ai bien l'intention d'envoyer une lettre de résiliation sur le fondement de l'article cité plus haut.
Est-ce que je cours le risque qu'il refuse la résiliation ?
Dans ce cas, est-ce que je pourrais faire opposition au prélèvement ?

14/12/2011

Modification du temps de travail

Bonjour,
Je suis cadre et auparavant on travaillait à 39h par semaines (+ heures supp pour moi, étant cadre) avec le droit de poser 2 RTT par mois, tous les mois, sauf en décembre.
Un nouveau directeur est arrivé, a effectué des négociations avec les délégués du personnel (négociation annuelle obligatoire), qui au passage ne nous ont pas informé des négociations en cours, et a décidé une nouvelle organisation de la prise des RTT sur la base de 35h par semaine, avec comme horaire du lundi au jeudi de 8h-12 / 13h-17h et le vendredi 8h-11h.
Ce qui fait que nous ne travaillons plus le vendredi après-midi.
Est-ce légal de modifier de la sorte l'organisation en passant de 39h à 35h avec obligation de rester chez soi le vendredi à partir de 11h ?
QUe faire si l'on fait des heures supp ? Sont-elles rémunérées ?

27/08/2010

Voiture de fonction : conditions de retrait

j'ai bien compris la différence, et le directeur nous a indiqué qu'on aurait les mêmes droits qu'auparavent mais qu'il y avait juste une modification dans l'intitulé de la voiture, ce que je trouve vaseux comme explication.
Ce que je pense c'est qu'il veut nous enquiquiner pour pousser vers la sortie les cadres qu'il n'a pas personnellement placé.
Ai-je le droit de refuser l'avenant tout de même ? Mon refus serait-il fondé même si nos avantages sont inchangés, ou son idée (couper la poire en 2) est-elle illégale ?

06/06/2010

Voiture de fonction : conditions de retrait

Bonjour,

Je suis salariée cadre dans une société depuis bientôt 4 ans.
Je dispose d'un avantage en nature : le véhicule de fonction, avec le droit de l'utiliser à des fins privées le WE, et une carte essence.

Cependant, il y a eu un changement de direction et le nouveau directeur considère qu'il y a trop de voiture de fonction dans la société et que le seul qui devrait en avoir une c'est lui, notamment pour des questions d'affichage vis-à-vis de l'extérieur.

Il nous a donc indiqué que nos voitures de fonction allaient être transformées en véhicule de service mais avec les mêmes avantages qu'une voiture de fonction, et que cette modification allait donner lieu à la signature d'un avenant à notre contrat de travail.

A-t-il le droit de faire celà ? Je ne sais pas si c'est judiciaux pour moi de signer cet avenant, car çà pourrait être la porte ouverte à d'autres choses.

01/06/2010

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