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jv14 / ID 68234

Dettes, responsabilité financière de l'épouse d'un artisan

Bonjour et merci de votre réponse.
Cet artisan est en nom propre.

Dettes, responsabilité financière de l'épouse d'un artisan

Bonjour,

Je vous expose la situation d'un couple proche qui, à mon sens , devrait être confronté bientôt à de grosses difficultés financières.

-Monsieur est artisan électricien à son compte. Il a accumulé les non paiements du RSI. Les arriérés, à ce que j'en sais, se monteraient à 40.000€.

-Madame, était employée au CHU comme ASH ( Agent des Services Hospitaliers ) . Celle- ci, âgée de 54 ans, est en arrêt maladie depuis plus d'un an. Elle va bénéficier, à cause de son état, d'un départ anticipé à la retraite début 2017. Elle percevra, à cet effet, une prime d'environ 37000€, qui vont couvrir la période de Mars 2017 et jusqu'en 2019, date de sa mise en retraite. Cette prime va remplacer son salaire qu'elle ne va pas percevoir pendant cette période.

Question : Au cas où il y aurait saisie, en rapport avec le RSI dû, la prime de 37.000€ de son épouse serait-elle saisissable ?

Ils n'ont pas de contrat de mariage.

Donnez-moi des conseils.

Merci de votre réponse.

Mes tuiles "garanties 30 ans" s'éffritent.

Jean Veyre
j.veyre@free.fr

Bonjour,

J'ai construit mon pavillon en 1997 et depuis 2009 j'ai l'ensemble des tuiles qui s'éffritent sur ma toiture. J'ai envoyé une lettre recommanée à Terreal ( fabricant ) au mois d'octobre 2009 qui m'a répondu qu'ils allaient m'envoyer un expert. Depuis cette date plus de nouvelles malgrè une 2éme lettre R+AR que je leur ai adressée.

J'ai contacté mon assurance La GMF dans le cadre de ma police "Assistance juridique" mais ils me disent n'être pas assuré pour le gros oeuvre.

J'ai aussi regardé pas mal de forum et j'ai trouvé d'autres personnes dans mon cas auquels Terreal ne répond pas.

Que puis-je faire ? Invoquer un vice de fabrication, mais auprès de qui et comment ?

Prendre un avocat ? essayer de monter une association de personnes dans le même cas que moi ? Je demande conseil sur la procédure à engager qui ait le plus de chance d'aboutir le plus rapidement possible.

Merci