Bien indivis et changement de serrure sans me consulter
Bonjour Caroline,
Depuis ce message j'ai contacté mon ex en y allant au bluff et je lui dit qu'il n'avait pas le droit de m'interdir l'acces à ce bien commun. Mais il a qand meme refusé de me donner un double...
Mais qq jours apres, j'ai recu un courrier avec AR... A priori il s'est renseigné et je suppose que j'ai raison puisqu'il s'est empressé de m'indquer ds ce courrier qu'il ne s'opposait pas à ce que je revienne vivre là et que je pouvais y venir quand je le souhaitais. Il a remis les anciennes serrures..... etrangement.... lol
Sa soeur est avocate et je pense qu'elle lui a conseillé de ne pas se mettre en position delicate vis à vis de la loi en m'empêchant l'acces la maison.
Donc tu peux te rapprocher d'un avocat ou huissier afin de faire constater qu'il t'empeche l'acces à ce bien. Ensuite, puisqu'il s'en attribue la jouissance exclusive, demande à cette meme personne la procedure à suivre pour lui faire payer une indemnité d'occupation exclusive. C'est le meme principe qu'un loyer et ça peut etre imposé par un jugement.
Prends les renseigements avant de lui proposer l'amiable, comme ça tu ne sera pas prise au depourvu s'il t'envoie bouler.Tu sauras dejà quoi faire.
Moi, j'ai reussi à le faire plier au bluff. Mais avant d'appeler j'avais ete voir les flics et ce sont eux qui m'ont parlé du constat d'huissier. Mais j'ai fais la betise d'appeler mon ex avant, donc il remis les aciennes serrures avant que je puisse faire constater.
Si il paye cette indemnité,tes fins de moi devraient etre un peu plus confortables. C'est mis en place assez couramment apparement.
Bon courage!
13/06/2010
Bien indivis et changement de serrure sans me consulter
Bonjour,
J'ai fait l'acqisition d'une bien immo avec mon ex pacs il y a 4ans.
Il m'a quitté ,nous nous sommes depacsés et il est resté habiter là. Je suis donc partie vivre ailleurs et le bien est en vente (car j'ai laissé tomber l'idee de racheter contre son gré et lui ne le peut pas malgré ses revenus)
Il vit tjs dans cette maison, sans me verser d'indemnité d'occupation.
Comme dû, je paye tjs ma part des rembousements du credit contracté en commun. Ainsi que les impots fonciers pour moitié.
Il a fait changer les serrures sans m'en avertir et m'empèche l'accès au bien dont je suis tjs copropriétaire. (Il m'est impossible de faire visiter qd il n'est pas dispo par exple)
Est-ce légal? Ai-je un quelconque recours?
Merci de m'aider, il me met des batons dans les roues pour la vente et a été insupportable depuis la separation, je sens que je vais craquer...
28/05/2010
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