Abus sur intérêtes intercalaires
Bonjour,
J'ai souscris il y a un an un prêt pour l'achat de ma résidence principal. Ce prêt de 90.000€ intégrait une enveloppe travaux de 10.000€ : pour différentes raison, j'ai décidé de renoncer à utiliser l'enveloppe de 10.000€ et ai donc contacter le Crédit Foncier pour leur demander de recalculer le montant du prêt.
Je vous épargne ici les détails sur le délai de réponse à cette demande pour en venir à l'objet de mon indignation : alors que le montant de la mensualité du prêt était de 338,24€, celle-ci passe à 387,86€! Étonné par le fait qu'en baissant le montant du prêt, mes mensualités augment, on m'explique que jusqu'à présent je ne payais que des intérêts intercalaires et que le remboursement du prêt ne commencera de courir qu'à partir de la prochaine échéance! Autrement dit, le prêt travaux de 10.000€ auquel j'ai renoncé m'aura couté la bagatelle de 3.382€ (10 mensualité de 338,24€)! A aucun moment je n'ai été informé de ce fait et je trouve complètement hallucinant qu'il m'ait été proposé un tel montage!
D'autre part il est stipulé sur les conditions générales que les intérêts intercalaires "sont exigibles à la première échéance ou porté au débit du compte courant si l'emprunteur a choisi cette formule" : à aucun moment ce choix ne m'a été proposé et n'avais d'ailleurs jamais entendu ce terme jusqu'à aujourd'hui. Est-ce légal et quels sont mes recours?
Espérant avoir une réponse éclairée, je vous remercie pour vos lumières,
04/10/2010
Contestation de pv restée sans réponse
Bonjour et d'avance merci à ceux qui sauront me guider,
Voici mon soucis :
Au mois de mai dernier, voyant qu'une amnistie ne serait pas prononcé, j'ai acquitté mes amendes.
Peu de temps après j'ai reçu un avis d'amende majorée. J'ai aussitot sollicité la bienveillance auprès de l'officier du Ministère Public simple lettre.
J'ai reçu une réponse pour le moins curieuse puisqu'on me demandait de régulariser intégralement ces amendes majorées sans déduire les montants correspondants aux timbres amendes. J'ai donc écris un nouveau en y joignant tous les justificatifs et un chèque en blanc à l'ordre du trésor public.
J'ai eu pour seul réponse des commandesments de payer d'huissier.
N'en pouvant plus, j'ai envoyé un nouveau courrier en LRAR au Tribunal de Police (avec copies aux huissiers et au trèsor public) et je n'ai à ce jour toujours pas de réponse.
Le problème est que que je vais etre saisie le 5/12 (sur mon compte ou sur salaire, je l'ignore) et que je ne sais quoi faire pour prouver ma bonne foi.
Dois-je porter plainte contre le Tribunal de Police? Et auprès de qui? Je ne roule pas sur l'or et n'ai pas les moyens de solliciter l'aide d'un avocat.
D'avance, merci de votre aide
26/11/2007
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