Vente d'un bien immobilier de moins de 5 ans
Bonjour,
Nous sommes propriétaire d'une maison que nous avons fait construire en 2008.
Nous savions que si nous voulions vendre ce bien avant ses 5 ans, nous serions redevable de la TVA sur la plu value.
J'ai entendu dire que depuis mars 2010, cette mesure n'est plus applicable et qu'en cas de vente, l'acheteur ne bénéficie plus de frais e notaire réduite et le vendeur ne doit plus s'acquitter de cette TVA.
Pouvez vous me le confirmer et me donner plus de détails s'il vous plait?
Merci d'avance
27/05/2010
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