Bonjour,
Compte tenu de la situation conflictuelle, seul un Juge peut apprecier les mesures à prendre, dans l'intérêt de l'enfant, et au vu des élements apportés par les DEUX parties.
P.S. On ne "DONNE" pas un enfant, pas plus qu'on ne fait un enfant en s'embrassant simplement.
27/05/2010
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse. Si je peux abuser de votre temps, j'aimerais vous demander si à votre connaissance, il y aurait des jurisprudences en la matière ....
Cordialement
26/05/2010
Bonjour,
je suis separée de mon ex compagnon depuis presque quatre ans. Notre enfant qui a cinq ans a sa résidence principale chez moi et le papa a un DVH élargi. Pour des raisons pratiques aupres des administrations et école notamment, et afin que notre enfant puisse introduire dans son nom une référence à sa filiation maternelle, j'ai souhaité rajouter mon nom à celui du papa à TITRE D USAGE.
le papa s'est opposé aupres des administrations à ma demande, et ce, sans donner de raison. Il faut savoir que c'est un adepte des oppositions systématiques et qu'il s'est déjà vu condamner par le JAF pour des oppositions sans fondement concernant un déménagement.
J'ai cru comprendre que les Administrations, face à un conflit entre les parents, ne prennent pas position et bloquent la demande.
Néanmoins, et bien que je ne tienne pas à saisir à nouveau la Justice, ai-je un recours pour débloquer la situation et si oui, aupres de quelle juridiction ?
Merci pour votre réponse
26/05/2010
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