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didou974 / ID 68026

Limitation des fonctions des gérants

Ok merci pour l'info.

Limitation des fonctions des gérants

Bonjour,
En cours de création d’une SARL, je souhaite savoir s’il est possible dans l’acte de nomination de limiter les pouvoirs des premiers gérants (au nombre de 3) de la façon suivante :

"chacun des gérants voit son cadre de responsabilité spécifié par ses acquis professionnels et scolaires. De fait, la distinction des trois (3) axes principaux et l’évaluation de la compétence (expérience et/ou diplômes) permet la limitation des pouvoirs de chacun comme suit : a. Axe technique : M. xxx et M. yyy / b. Axe organisation & logistique : M. ZZZ et M. xxx / c. Axe gestion & comptabilité : M. ZZZ et M. yyy"

Sachant que M. xxx est gérant de la société majoritaire, M. yyy est gérant non associé mais salarié de la seconde société associée minoritaire et M. zzz et associé minoritaire et également gérant salarié Il est bien évident que cette limitation n’engage pas les relations avec les tiers mais seulement le cadre des responsabilités défini et ainsi l’organisation à mettre en place pour si soumettre (pouvoir de signature...)

Merci pour votre aide