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MARRO_old / ID 6799

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Réponse posté sur Experatoo

Calcul part réservataire suite au décès des parents

Ma mère est décédée en juin 2002
Déclaration de succession faite mais avons pas fait de partage et tout laissé à mon père.
Mon père est décédé en juin 2005 Il a fait un testament, et depuis la succession traine car une de mes sœurs
(Nous sommes 3 enfants) a fait des problèmes pour une avance sur succession qu'elle ne veut pas reconnaitre (jouissance gratuite d'un appartement pendant 22 ans, qu'il a fait ressortir en avance sur succession) et nous avons du faire faire une expertise pour la valeur des biens.
A ce jour un projet de partage à l'amiable est en discussion.
La part de ma mère qui lui revient doit-elle être recalculée sur la nouvelle valeur des biens ou doit-t-on tenir compte de ce qu'elle aurait touché à son décès si on avait fait le partage et calculer sa part réservataire lui revenant de mon père sur la nouvelle évaluation ?
Son notaire actualise tout au décès de mon père. Est-ce normal ?
Merci pour votre réponse.

26/11/2007

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