Suspension du permis de conduire probatoire
Merci pour ces conseils.
Une dernière question, a t'il besoin du BSR pour conduire le cyclomoteur étant donné qu'il avait son permis ?
26/05/2010
Suspension du permis de conduire probatoire
Il a passé son permis le 2 août 2009 sans conduite accompagnée.
Merci pour votre réponse, il va effectivement rechercher une moto 50 cc en attendant...En espérant que cela lui servira de leçon...
25/05/2010
Suspension du permis de conduire probatoire
Bonjour,
Mon fils fait l'objet d'une suspension provisoire de permis de conduire suite à un proces verbal du 17 avril dernier pour infraction au code de la route (art. L 235-1).
"Considérant le danger grave et immédiat que représente le conducteur en infraction pour la sécurité des usagers de la route et des éventuels passagers et de lui-même.
- considérant que Monsieur... conduisait en ayant fait usage de stupéfiants dont la recherche et le dosage ont révélé une concentration en 9 THC de 0,5 NG/L".
J'ai plusieurs questions : La concentration me semble très faible. N'y a t'il pas une erreur dans l'arrêté sur l'unité (NG/L ou NG/ml). Si celà est le cas, est un motif d'annulation ?
Mon fils est en permis probatoire, ce qui fait qu'il va perdre 6 points et devra repasser et repayer son permis. Ce qui est très dommageable, c'est qu'il risque de perdre son travail car ne pouvant plus s'y rendre. Il n'aura pas les moyens de se repayer un permis tout de suite alors qu'il n'a jamais fait l'objet d'aucune infraction auparavant. Il semblerait en plus qu'il s'agisse de consommation passive, car il ressortait d'un concert de musique quand il a été controlé.
Y a t'il un espoir pour éviter cette sanction et comment se procurer le proces-verbal pour en connaitre le contenu exact.
Il n'aura pas non plus les moyens de recourir à un avocat.
Que faire ?
Merci beaucoup.
25/05/2010
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés