bin je vous remercie beaucoup.
Mais j'ai peur qu'en me renseignant ils se rendent compte qu'ils l'ont "oublié" et qu'ils accélèrent la procédure. Nous allons donc attendre..
Merci encore à vous pour vos réponses.
Cordialement
26/05/2010
Oui à partir du dernier acte juridique émis mais étant donné qu'il n'a rien reçu du tout!
Merci pour votre réponse
26/05/2010
Bonjour,
Pour résumé la situation, mon ami a eu un grave accident de voiture le 28 janvier 2007 sous l'emprise de l'alcool. ( Il avait 1g dans le sang) Par chance il était seul à bord de sa voiture et le non port de la ceinture lui a sauvé la vie. A ce moment la il avait encore le permis probatoire. A l'hôpital les gendarmes ont gardé son permis 2 jours et sont revenus lui rendre. Ils lui ont dis qu'il serait convoqué ultérieurement au tribunal.
Mais cela dit, toujours aucune nouvelle, il a toujours le permis, a reçu ses 12 points. A partir de quant y'a t'il prescription?
25/05/2010
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