merci pour votre reponse c est ecris depuis temps et n emprtant pas prescription exercer volontairement des violences et n eyant entraineé aucune incapacité temporaire de travail sur c est enfants je n aime pas se mot violence car se n est pas avec mes enfants quelque fessées qui sont interditent maintenant
10/01/2017
Bonjour,
Je voudrais savoir ce que veut dire une convocation devant le délégué du procureur (hors composition et médiation pénale) et comment cela se passe ?
Merci.
10/01/2017
Mon voisin prétend que je le prive d'ensoleillement.
Bonjour,
J'ai obtenu mon permis de construire pour mon agrandissement de maison depuis 2009 j ai presque fini mes travaux , je fini donc un grand preau qui est sur mon permis de construire, que je doit construire pour etre en regles avec l hurbanisme (limite de prorieté) actuellement mon voisin qui etait au courant, veu aller en justice car je le prive d ensoleillement (grand maximum l hiver 2 h sur une fenetre de sa maison) actuellement il ferme et j ai des photos ses volets car il y a trop de soleil, ma question est qu'est-ce que nous risquons ? au debut cela ne leur convenais je n etais pas soit disant en limite de proprieté ce qui est faux, maintenant c est le soleil !!
merci pour votre reponse
25/05/2010
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