Bonjour,
Je suis victime d'accusation mensongère de vol , je souhaite savoir la procédure qui me permet de touché un d'avoir des domages et interets .
Merci
25/05/2010
Atteinte a la vie privé (video comprométante)
Bonjour,
Je suis victime d'une atteinte a ma vie privé . Une vidéo comprométante de moi dans ma maison a été prise par une personne étrangère a mon cercle familial et divulgué dans ma ville et sur internet !
J'aurai souhaité savoir mes droits et la procédure a mettre en place ?
Car c'est ridiculisant et cela est dur a supporter !!
25/05/2010
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
