Bonjour,
Je suis victime d'accusation mensongère de vol , je souhaite savoir la procédure qui me permet de touché un d'avoir des domages et interets .
Merci
25/05/2010
Atteinte a la vie privé (video comprométante)
Bonjour,
Je suis victime d'une atteinte a ma vie privé . Une vidéo comprométante de moi dans ma maison a été prise par une personne étrangère a mon cercle familial et divulgué dans ma ville et sur internet !
J'aurai souhaité savoir mes droits et la procédure a mettre en place ?
Car c'est ridiculisant et cela est dur a supporter !!
25/05/2010
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés