Bonjour,
marié en 1975, regime communauté, avec mon epouse nous nous apprétons a acheter un bien, compromis signe et acte sous 5 jours.
En rangeant nos papiers, nous avons retouvé un acte notarie de séparation de biens datant de 1992.. a l'époque qq ennuis nous avaitent conduits a engager cette demarche, mais nous ne retrouvons pas trace d'une evnetuelle homologation, et nous pensons d'aileurs ne pas avoir été plus loin que l'acte notarié.
Comment s'en assurer y a t'il inscriptionb en mairie ou sur livret de famille, etc..
merci d'avance c'est trés urgent car nous signos dans 5 jours.
23/05/2010
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés