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mathou76 / ID 67885

Articles 1142 et 1152 du code civil

Bonjour,

Nous vendons notre maison et l'avons mise dans 2 agences ainsi que sur un site de particuliers à particuliers. Un couple et venu visiter par le biais d'une agence la semaine dernière, sans signer de bon de visite ni aucun document.

Ce couple nous recontacte directement hier pour visiter, ayant eu nos coordonnées sur le site internet de particuliers à particuliers.
Après la visite d'aujourd'hui, ce couple nous fait une proposition d'achat en nous demandant de ne pas contacter l'agence qui les a fait visiter la première fois.

En relisant le mandat simple de vente, nous lisons une clause pénale indiquant : " en cas de vente à un acquéreur ayant eu connaissance de la vente du bien par votre intermédiaire, ou de refus de vendre à un acquéreur qui nous aurait été présenté par vous, nous vous réglerons une indemnité compensatrice forfaitaire égale à la rémunération prévue au présent mandat : ce, conformément aux articles 1142 et 1152 du code civil."

Pouvez-vous nous expliquer ce que sont ces articles exactement, et si ce serait bien à nous, vendeurs, de payer l'indemnité à l'agence. Comment faire par rapport aux acquéreurs?

Merci d'avance pour votre réponse,

Cordialement

MS