Délit routier : alcool au volant
Bonjour,
Controlé positif à l'alcool au volant avec l'éthylomètre (+ de 0.4 mg/l air) et surpris du taux affiché, j'ai demandé aux gendarmes une prise de sang à l'hôpital, ils ont refusé. Est-ce légal ?
J'ai été auditionné à leur brigade le lendemain, est-il possible d'avoir une copie du procès verbal ? si oui, à qui puis-je m'adresser ?
Je ne suis pas certain que la mention sur l'homologation de l'éthylomètre et sur la dernière date de vérification ai été porté sur le procès verbal, est-ce un vice de forme ou de procédure ?
merci pour votre aide et sincères salutations.
MG
22/05/2010
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés