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TARASZEWSKI Roland / ID 67870

Assainissement dans lotissement privé

Bonjour,
Peut-on se défendre contre un maire qui menace de promulguer un arrêté de mise en demeure pour installer une station d'épuration manquante dans les
travaux prévus d'un lotissement privé, si la plainte déposée contre lui n'est pas retirée ? Merci.

Roro

Assainissement dans lotissement privé

Bonjour,

Dans un lotissement privé de 117 lots (98 occupés pour la plupart), nous sommes
confrontés à des travaux non finis par le lotisseur qui est parti au Canada en nous laissant les travaux suivants sur les bras:
- station d'épuration non installée suite carence du lotisseur;
- éclairage publique ne fonctionnant pas (pas d'électricité sur lampes en place);
- espaces verts prévus non réalisés;
- fuites incessantes sur le réseau de distribution d'eau qui dessert le lotissement
en eau potable avec des tuyaux réservés à l'irrigation agricole;
- revêtement des voies de circulation constitué d'une mince couche d'enrobés
inefficaces (ornières).
- Absence de tout dialogue avec le Maire local qui a signé un certificat de fin des
travaux prématuré,
faits qui nous ont motivés (association syndicale du lotissement Morne d'Or) crée
sans le lotisseur) a nous pouvoir en justice avec constitution de partie civile. Notre plainte vise le lotisseur pour abus de confiance et le maire pour faux en écriture administrative. Ce dernier a été entendu par le Juge d'instruction en qualité de
témoin assisté (était député-Maire à l'époque...). Le lotisseur est recherché par une mandat d'arrêt qui n 'aboutit pas.
La question la plus urgente est la suivante: qui doit faire installer et financer à présent la station d'épuration manquante (pollution actuelle). Le Maire lors d'une réunion vient de nous menacer de nous adresser un arrêté municipal nous obligeant à financer cette station d'épuration si nous ne retirons pas noter plainte contre lui. La commune n'est-elle pas respopnsable de l'assainissement selon la loi 92-3 sur l'eau ?
Merci pour votre réponse.
R. Taraszewski.