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cloclo07 / ID 67862

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Réponse posté sur Experatoo

Parcelle frappée d'alignement

Bonjour,

je suis en train de faire l'acquisition d'un terrain constructible sur une petite commune rurale ardèchoise.
Hors le terrain en question possède actuellement un puit en bordure de chemin communal.
La commune profite du changement de propriétaire pour frapper la parcelle d'alignement afin de pouvoir éventuellement élargir ce chemin ultérieurement.
De ce fait, le puit passerai dans la partie communaledu terrain.

Je voudrai donc savoir si il m'est possible de conserver la possession de ce puit afin de m'en servir de moyen de chauffage (géothermie).
D'avance merci pour vos réponses.

22/05/2010

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