Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
celkle / ID 67859

Supplément familial et cumul des prestations ?

Bonjour,

Mon employeur est salarié de droit privé. Je suis fonctionnaire. J'ai droit à une prestation familiale par mon employeur. Qui me demande pour cela d'attester que mon conjoint ne touche pas la même chose, et s'appuie sur ceci :

"lorsque les 2 membres d'un COUPLE DE FONCTIONNAIRE ou d'AGENTS PUBLICS ...le bénéficiaire est l'un d'entre eux (...) (extrait de l'article 10 du décret 99-941 du 10 juin 1999"[/b]

Hors j'ai par ailleurs trouvé ceci en faisant qq recherches :

CE, 24 juin 1991 - M. Cariteau, requête n° 106058 (Personnel)
Résumé : La circonstance que l'épouse d'un agent de l'Etat, salariée de droit privé, a reçu de son côté un supplément familial de traitement en application de la convention collective dont elle relevait, ne saurait faire obstacle, en l'absence de toute disposition législative interdisant un cumul, au versement du supplément familial de traitement audit agent de l'Etat au titre de ses enfants.
qui est donc une décision du Conseil D'Etat.

D'après je comprends que moi, fonctionnaire, je pourrais cumuler, mais pas mon époux à cause de sa convention. est-ce juste ?
Dans ce cas, même si je comprends qu'un employeur doive définir des critères d'attributions des aides, ces critères peuvent-ils être en contradiction avec une décision de Justice ?

pour info, nous avons chacun contacter un sundicat dans notre boite, mais l'un est assez motivé, le second est plus que pessimiste, même pour simplement se renseigner aups des RH.....

Assurance scolaire individuelle accident

ok mais dans ce cas, que vient faire l'école ? j' ai peut être la comprenote dure , mais là je nage....

qu'est-ce que çà peut faireà l'école ou à l'éduc. nat. si j'en suis de ma poche ??

Assurance scolaire individuelle accident

Bonjour,


donc pour une sortie scolaire facultative de 8h30 à 16h30:

ma ille est assurée de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30; et pour le temps de midi, je dois souscrire une individuelle accident ?

autre exemple: ma fille chute à l'école pdt la récré, bras cassé. Les enfants étaient tous en groupe, donc on ne peut pas identifier de responsable.
A quoi sert l'individuelle accident ?
puisque pour les frais engagés, je serai remboursée par la sécu et ma mutuelle. Une indiv.acc. ne fera-t-elle pas doublon ?

merci pour vos éclaircissements

Discrimination salariale ?

Bonjour,

sujet un peu ancien mais que je m'empresse de remttre au gout su jour))

comment expliquer que pour un même travail, reconnu à grade équivalant, un salarié de droit privé touche environ 200e de moins par mois qu'un collègue fonctionnaire dans la même entreprise ???

si ce n'est pas de la discrimination, qu'est-ce ??

L'assurance scolaire : obligatoire ou non ?

bonjour,

merci pour votre réponse.
effectivement je vais voir avec notre mutuelle santé.
la maitresse m'a donné des explications en me présentant la circulaire

Récapitulatif sur l'obligation d'assurance
Type de sortie
Pour les élèves
Pour les
accompagnateurs
bénévoles
Assurance
responsabilité civile /
individuelle
accidents corporels
Assurance
responsabilité civile /
individuelle
accidents corporels
Sortie régulière :
- toujours obligatoire
Non Recommandée *
Sortie occasionnelle :
- obligatoire (quand la sortie se déroule pendant
le temps scolaire)
- facultative (si une sortie inclut la totalité de la
pause du déjeuner ou dépasse les horaires
habituels de la classe)
Non
Oui *
Recommandée *
Recommandée *
Sortie avec nuitée(s)
- toujours facultative
Oui * Recommandée *

de plus comme vous le dites, puisque les profs ne sont ni juristes ni assureurs, certains n' accepteront pas l'enfant si pas d'assurance, alors que d'autres l'accepteront....

Erreur medical, ayant pour resultat un avc

bonjour,

si vous étiez suivi et que les différents examens ne montraient rien, il n'y a rien à faire. et c'est logique, le médecin n'est pas devin!

est-ce un avc ischémique ou hémorragique? aviez vous un ttt médicamenteux?

Régler les frais d'un etbs de soins pour peronnes agées

bonjour,

d'après ce que je sais pour avoir travaillé en établissement pour PA, les enfants ne participent selon qu'ils sont imposbles ou pas , mais en fonction de leur revenus! donc ceux qui ont de plus gros revenus participent +, ceux qui ont de moins gros revenus particpent - mais participent quand même.

L'assurance scolaire : obligatoire ou non ?

bonjour,

en faisant des recherches sur @, je suis arrivée sur votre forum, et je connais le même problème: pour la 1° en 3 ans, on me demande pour ma fille ainée (qui esten grande section de maternelle) de souscrire une assurance individuelle accident sinon elle pourra pas participer à la sortie de fin d'année, car celle-ci inclut un temps normalement non scolaire, la pause déjeuner.

Autant sur la RC je maitrise : si ma fille cause un dommage, c'est notre RC qui jouera, si ma fille subit un dommage, c'est la RC du tiers qui jouera. Le problème est: en l'absence de tiers, ou si ma fille se blesse seule ?

Et c'est là que je suis perdue car je pensais que ds cette situation, c'est comme pour sa santé, on est libre de s'assurer ou pas contre un risque ? me trompe-je ?
merci si vous pouvez m'éclairer.

petite note : il y a qq année, les écoles distribuaient et incitaient les parents à souscrire à tel ou tel assureur, parce que l'assureur reversait à l'école une partie des sommes engrengées par les adhésions! ce qui n'est pas négligeable parfois pour l'école!! mais je crois que c'est fini maintenant.