Que faut il pour considérere une cave comme étant habitable
Bonjour,
Merci pour la réponse,
En fait, l'aménagement de la cave par l'ancien propriétaire a fait l'objet d'une DP acceptée par la mairie et mon acte de vente stipule que par le biais de cette DP, la surface de la cave est maintenant considérée comme habitable.
Est ce que cet acte de vente et DP de la mairie suffisent?
La question derrière toutes celles ci est que lorsque je revendrai cet appartement, avec cette cave habitable, est ce qu'il est possible que le futur acquéreur se retourne contre moi en trouvant quelque chose qui ferait que la cave ne puisse pas être considérée comme habitable...
D'avance merci,
Cordialement,
24/05/2010
Que faut il pour considérere une cave comme étant habitable
Bonjour,
Je souhaiterai savoir si la loi stipule clairement les conditions nécessaires à réunir pour considérer qu'une cave aménagée soit habitable et donc vendue comme étant une surface habitable dans l'acte authentique. (En terme d'ouverture, aeration...)
Si oui, quels sont ces articles? Textes?
(En l'occurrence, la cave habitable qui m'a était vendu avec un rez de chaussée, contenait sur le papier, 2 soupiraux, qui n'en sont en fait pas, mais plutot des jour-de-terre (qui ne s'ouvrent pas))
D'avance merci,
Cordialement
21/05/2010
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