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Madros / ID 67794

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Réponse posté sur Experatoo

Délais de payement de salaire

Bonjour,

juste une petite question. L'entreprise est en sauvegarde et souhaite payer mon salaire de février le 20 mars (environs). Peut il le faire?
J'ai des crédits et des enfants mais je vis aussi seul.( garde partagé).

Merci de me répondre au plus vite!

06/03/2012

Compteur d'eau sur une propriété privé

Bonjour,

Je viens d'acheter une parcelle. Mais en faisant les travaux je m'aperçois qu'il y a 4 compteurs d'eau sur mon terrain.
Je demande aux propriétaires voisins de faire déplacer leurs compteurs mais ils refusent, j'ai contacté l'entreprise qui s’occupe des compteurs d'eau, ils rejettent ttes responsabilités et veulent que je paye les déplacements des compteurs si c'est nécessaires.

J'ai vu un conseiller communal qui me conseille de faire une "mise en demeure" est ce possible? quels sont mes droits?

merci d'avance,

16/05/2011

Je suis chez moi et il m’empêche de faire les travaux

bin il menace le conducteur d'engins par exemple! il cherche les embrouilles, menace e porter plaintes pasque le terrassement va "nuire" à sa parcelle ( aboulie ect...)

09/05/2011

Je suis chez moi et il m’empêche de faire les travaux

Bonjour,

Je suis actuellement propriétaire d'une parcelle sise à Sainte-suzanne (974 Reunion). Pour accéder à ma parcelle, j'ai un droit de passage de 3,50mètres grevant la parcelle de mon voisin "Z".

Un voisin "A" au fond, à un droit de passage piéton (1,5mètres) pour accéder à chez lui, ( grevant le voisin "Z" et aussi la mienne) ce droit de passage n'est en aucun cas officiel ( pas stipuler dans mon acte ni dans celui de l'autre voisin "Z").

Je souhaite faire des travaux de terrassement, mais le voisin "A" mets la pression, menace le conducteur d'engins. Il voudrais que je lui cède un passage de 3,5métres. En aucun cas je passe sur sa propriété!

Que puis-je lui dire? Il empêche mes ouvriers de travailler sur ma propre parcelle???

09/05/2011

Déclaration préalable parcellaire

Merci,

donc nous sommes bien d'accord, l'huissier n'est pas une obligation, il n'est pas mentioné dans le code d'urbanisme!!!!

Merci encore,

22/05/2010

Déclaration préalable parcellaire

Merci pour cette réponce,

Mais voilà, je dois prouver que l'huissier n'est pas obligatoire!
Je suis parti chez un huissier qui me certifie que 3 passages doient etre obligatoire pour vérifier l'affichage du panneau! C'est bizarre car seul les huissiers disent que c'est obligatoire!

Alors ou est il écrit que l'on doit passer par un huissier?

21/05/2010

Déclaration préalable parcellaire

Bonjour,

Dans l'article du code l'urbanisme la déclaration préalable (DP) doit être considéré au même titre qu'un permis de construire ou de démolir.

Aprés une réponce positif je doit afficher ma DP sur un panneau omologué pendant une duré minimum de deux mois...mais rien ne stipule qu'il est obligation d'un huissier lors de l'affichage.

L'huissier est il obligatoire? et est ce que le géomètre expert lui même peut certifier l'affichage lui même?

merci pour vos réponces,

Cord

21/05/2010

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