Rupture conventionel suite 2 refus inspection
Bonjour, suite a refus de l'inspection du travail d'autoriser mon licenciement (refus recours gracieux également ) mon employeur m'a propose une rupture conventionnel que j'ai accepté après deux rencontre nous avons signé cette rc et il a dit avoir engagé un recours au tribunal administratif et que vu le délai (il ne voulait pas que je reprenne mon poste) il préfère la ex.
Ma question est ma question est la suivante, ne m'a t'il pas propose cette rc pour gagner du temps et suite au décision du ta si il revient sur la décision de l'inspection et autorisé le licenciement, peut il contester cette rupture conventionnelle, dois rembourser l'indemnité
Recue,
Merci pour toutes vos réponses
Vous etes géniaux
16/06/2010
Indemnitã© suite refus recours
Bonjour,
Suite au refus de l'inspection du travail d'autorisation licenciement salarié protege,ainsi que refus également au recours gracieux, mon employeur veut me rencontrer pour envisager la reprise du travail car je suis en AM depuis le debut de la procédure et je n'ai pas envie de reprendre après toutes les attaques que j'ai subies,
'Aurai aime savoir si quelq'un peut me dire quelle montant d'indemnité puis je demander en cas de nego, je suis employé depuis 2004 avec statut cadre et membre du CE, on m'a embauché avec l'anciennte acquise depuis 1997 .
Mercii pour vos reponses
20/05/2010
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