Contravention pour stationnement
Bonjour,
J'ai eu une contravention pour stationement sur un espace vide dans un chemin (ne genant absolument pas la circulation).
J'ai quelques questions :
- le fait que le modèle du véhicule ne soit pas noté est-il un motif de contestation ?
- que signifie l'article 22-13-2 R 417-6 du CR qui m'est reproché ?
20/05/2010
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