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indigomelo / ID 67739

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Réponse posté sur Experatoo

Rtt pour cadres et non cadres, convention idcc 2098?

Bonjour,

je travaille en tant que non cadre dans une agence Web. Nous sommes environ 60, répartis dans plusieurs "entités", ce qui fait que nous n'avons droit à rien: pas de CE, de participation etc.

Il me semble, mais je n'en suis pas certaine car je n'arrive pas à déchiffrer la convention collective, que nous avons droit à des jours RTT.
Quelqu'un peut-il me répondre à ce sujet et me donner les textes de lois qui correspondant, svp?

Merci d'avance de votre aide

03/01/2012

05/10/2010

Refus duplicata quittance de loyer

Bonjour,
ça y est! elle m'a enfin envoyé le maieux duplicata et mes problèmes avec la CAF sont résolus.
Merci beaucoup pour vos conseils.
Bonne continuation à tous

05/10/2010

Refus duplicata quittance de loyer

Bonjour
Toujours pas de retour, c'est pourquoi, je n'ai pas donné de news.
Bonne journée

10/09/2010

Refus duplicata quittance de loyer

Bonjour,
Mon recommandé est parti hier après-midi et je croise les doigts.
Merci beaucoup.
Bonne journée

02/09/2010

Refus duplicata quittance de loyer

Mille mercis ;-)
Bien cordialement

01/09/2010

Refus duplicata quittance de loyer

Pour la CAF, la seule preuve légale serait le duplicata. Je leur ai même fourni la facture EDF, France Tel... rien à faire. Mais il me semble quand même que les factures devraient être recevables mais je ne sais pas quel article invoquer pour le justifier...

01/09/2010

Refus duplicata quittance de loyer

J'ai essayé de voir avec la CAF: ils sont vraiment embouchés! Ils me réclament un remboursement d'APL que je ne leur dois pas. J'ai besoin du duplicata de cette fameuse dernière quittance pour le prouver. Je suis en mauvais termes avec mon ancienne propriétaire et je ne vois pas quel moyen de pression exercer afin qu'elle coopère...

01/09/2010

Refus duplicata quittance de loyer

Merci beaucoup pour la clarté et la pertinence de vos explications.
Bonne journée

01/09/2010

Refus duplicata quittance de loyer

Bonjour,

J'ai 2 pbm avec mon anciennes propriétaire:
- 1: j'ai perdu la quittance du dernier loyer que je lui ai versé (celle-ci m'est réclamée par la CAF) et elle refuse de m'en fournir le duplicata. En a-t-elle le droit? Si non, quel article puis-je invoquer?
- 2: nous avons signé l'état des lieux de sortie, elle était d'accord, tout était parfait. Seulement, 2 mois après, elle m'a versé la caution dont elle a déduit des frais de travaux (salle de bains suite à un dégâts des eaux dont elle était au courant et elle dit n'avoir constaté les dégâts après, un genre de vice caché) ainsi que nettoyage (jai habité cet appartement durant 7 ans, ce n'était que de l'usure normale).
J'étais à l'étranger et je n'ai donc rien pu faire, maintenant que je suis de retour en France, j'aimerais éclaicir tout ça.
Qu'est-ce que je peux faire pour récupérer la partie de la caution dont elle m'a spoliée?
Je vous remercie par avance de votre aide.
Cordialement

31/08/2010

Vente d'un bien commun avec ex-conjoint mis sous tutelle

Bonjour,
Mon ancien compagnon et moi avons acheté, un terrain au Sénégal en copropriété. Il y a 5 mois, nous avions fait devant huissier (c'est très compliqué là-bas) des procurations réciproques permettant à l'un et l'autre de vendre. Aujourd'hui, il est interné en France et une procédure de mise sous tutelle est en cours et cela peut prendre des mois. Sa famille et moi souhaitons vendre le terrain. Quelle sera la procédure à suivre puisque la procuration devient caduque? Les parts n'étant pas définies, quelle sera la part de chacun, par défaut? Que deviendra sa part à lui, sachant qu'il a une fille mineure et qu'il est très endetté?
Je vous remercie par avance de vos réponses.

20/05/2010

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