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tartuf79 / ID 67683

Degradation entre le compromis et l'acte de vente

Bonjour et merci pour cette réponse.

J'avoue que je trouve cela assez étrange et anormal. Si l'incident survient entre le compromis et la vente, les propriétaires actuels seraient censés respecter leurs devoir de bailleurs (en tout cas ils encaissent bien les loyers). Je trouverais vraiment cela étrange que le bailleur puisse ne pas s'occuper de son locataire pendant cette période (entre compromis et vente).

Cordialement

Degradation entre le compromis et l'acte de vente

Bonjour,

Je suis en train d'acheter une maison dans laquelle il y a des locataire. Le compromis est signé depuis environ 2 mois et l'acte est planifié pour dans un mois environ. Les locataires de la maison m'ont fait part du fait qu'ils rencontrent un problème avec l'écoulement des eaux usées.

Cela a commencé avec la salle de bain du bas et le problème est maintenant généralisé. Ils ont demandé plusieurs fois aux propriétaires d'intervenir mais sans résultat. Ils vont leur envoyer un recommandé et m'en faire parvenir une copie.

J'ai l'impression que les vendeurs jouent la montre sur cette affaire et attendent la signature de la vente pour se décharger sur nous (acheteurs) de cette responsabilité. J'aimerais savoir comment doit être gérée cette situation. En effet sachant que les locataires ont informé les propriétaires il y a plus d'un mois et que rien n'a encore été fait, je trouve qu'ils ne respectent pas leur devoir qui est de conserver la maison en bon état (la gérer en bon père de famille) entre le compromis et la vente. Ce problème d'écoulement pourrait très bien engendrer une inondation.

Quels sont nos recours ou ceux des locataires ? Si nous arrivons à la date de la signature et qui rien n'a été fait devrons nous reprendre la situation en l'état et résoudre ce problème à nos frais ?

Merci d'avance pour vos conseils éclairés.

Résiliation de bail par le locataire

Bonjour,

Est-ce qu'un locataire peut faire une annonce de résiliation de bail avec un préavis de 9 mois au lieu de 3 ?

Si mon locataire m'envoie aujourd'hui sa lettre de résiliation en indiquant vouloir partir en juin 2011, cette demande est-elle légale ? et le locataire pourra-t-il revenir sur cette résiliation de bail par la suite ?

Merci d'avance pour votre aide

Bail signé sans dépot de garantie

Merci pour cette reponse rapide et precise.

Bail signé sans dépot de garantie

Bonjour,

Je suis en train d'acheter un logement qui est actuellement en location. J'ai lu le bail et les propriétaires actuels n'ont (il me semble) pas demandé le versement d'un dépot de garantie.

Les locataires ont l'air sérieux et d'entretenir le bien correctement mais si lorsqu'ils partirons et que je voudrai y habiter je constate des dégradations (en supposant que cela arrive), est-ce que je pourrai tout de même leur réclamer les sommes nécessaires a la remise en état bien qu'aucune garantie n'ait été déposée ?

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement

Mettre fin a un bail pour habiter mon logement

Bonjour,

Je suis sur le point d'acheter une maison avec un locataire installé depuis environ 1 mois. Le bail signe entre le propriétaire vendeur et le locataire mentionne une durée d'une année. Il me semble savoir que la maison étant louée vide cette clause est nulle et que la durée est forcement de 3 ans.

Mon but est d'habiter cette maison et donc de faire partir le locataire au plus vite. Je sais que dans le pire des cas je pourrai le faire partir au terme des 3 ans en le notifiant 6 mois a l'avance mais j'aimerais savoir ce que je risque si je lui envoie une notification de résiliation de bail au terme de la première année (avec 6 mois de préavis) ?

Est-ce que le seul "risque" c'est qu'il me dise "non je ne part pas j'ai le droit de rester" ou est-ce qu'il y a un autre risque (poursuite, arrêt de paiement du loyer, demande de dédommagement, etc.) ?

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement

Excès de vitesse en Suisse

Merci pour ces éléments de réponse. J'ai bien cherché sur le forum (en tout cas du mieux que je le peux) et j'ai en effet trouvé pas mal de messages traitant du même sujet. Toutefois ces sujets ne répondent pas aux questions spécifiques que j'ai posé et en particulier:
- Dois-je renvoyer le document de dénonciation si c'était moi ou est-ce que je me contente d'attendre ? Je ne veux pas faire augmenter la note soit par excès de zèle (leur faire traiter un courrier inutile) soit par manque de réactivité...
- la différence vitesse constatée et vitesse retenue (seule la vitesse constatée est mentionnée sur le document que j'ai reçu).

Cordialement

Excès de vitesse en Suisse

Bonjour,

Je profite de ce sujet ouvert pour poser une question egalement relative a un exces de vitesse en Suisse (ou plutot 3 questions). J'ai visiblement ete flashe en scooter sur le canton de Geneve (je reside en France). Les faits se sont produit le 24 avril 2010 et j'ai recu le courrier de la Police Cantonale Genevoise a mon domicile hier. Je ne conteste pas les faits mais les questions que je me pose sont:

- Sur la notification il est indique que je peux denoncer le conducteur si ce n'etait pas moi. Hors c'etait bien moi ... Dois-je tout de meme renvoyer le document ou est-ce que je me contente d'attendre ?
- Sur cette notification il est indique vitesse constatee 71Km/h au lieu de 50 (je sais c'est pas bien)... Est-ce que c'est cette vitesse qui sera retenue ou est-ce qu'il y a une marge qui est appliquee ?
- Quel est le delai pour que l'amende me soit envoyee ? Car pour le moment je sais que je me suis fait prendre mais je ne sais pas combien cela va me couter ni si je vais avoir une interdiction de rouler en Suisse...

Merci d'avance a ceux qui pourront m'aider par leur experiences ou connaissances.