Problème de cloture pour accès
bonjour,
je réside dans une petite commune de 60 habitants et mon voisin vient de cloturer son terrain par des barrières en bois. Ma propriété possède plusieurs accès dont un accès par un chemin communal.
je pouvais emprunter ce chemin communal jusqu'a maintenant mais avec la pose de la cloture il m'est plus possible de tourner à droite pour prendre le chemin car l'angle est trop vif ! je suis obligé de redescendre sur la route de faire demi-tour et d'emprunter le chemin en tournant par la gauche.
je me suis renseigné et vérifié la délimitation à l'endroit qui pose problème et le voisin à bien respecté les bornes et le plan d'alignement côté voie communale.
Le maire ne peut rien faire . J'ai parlé de ce problème au voisin qui ne veut rien entendre m'indiquant que cet accès n'était pas l'accès principal pour ma propriété et pour la sienne et que l'on pouvait l'emprunter en la prenant du bon côté.
Est-il possible d'exiger que la cloture soit déplacée en retrait de 2-3 mètres pour permette d'emprunter le chemin en voiture des deux côtés?
merci pour votre aide, cdt.
27/05/2010
Alignement et délimitation de la voirie
Bonjour,
je réside dans une commune de 50 habitants et souhaite installer une cloture en bois sur un terrain acheté à la mairie il y a qq années et qui longe une voie communale.
il existe une seule borne placé en bas du terrain et qui délimite ce terrain avec un autre terrain et avec la voie communale (cette borne avait été installée par un géomètre et en présence du maire qui avait son accord et signé le document )
aujourd'hui le maire me demande de me mettre en retrait d'un mètre par rapport à la borne qu'il juge trop proche de la voirie ! sur 30 mètres delong je vais perdre 30m2 le long de la voirie alors que j'avais acheté cette superficie il y a quelques années.
le maire est il dans son droit ? quels sont mes recours afin d'obtenir un certificat d'alignement qui puisse me satisfaire
merci pour vos conseils.
26/05/2010
Installation de panneaux en bois adossé à un mur privatif
Bonjour,
je souhaite installer des panneaux de bois le long d'un muret appartenant à un voisin, ce muret lui appartenant donc privatif.
il y a t il une distance à respecter pour installer ces panneaux ?
Peut il exiger un jour de me demander de démonter tous les panneaux pour qui 'il accède à son muret pour un éventuel entretien ? peut il abuser de ce droit d'échelle ?
merci pour votre aide
19/05/2010
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