Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
IACCONI / ID 6765

Compte bloqué - personne handicapée

Bonjour,

Ma mère a été condamnée pour violence ... (ITT < 8 jours) par le tribunal de police pour des faits survenus le 8 Novembre 2005.

Elle ne s'est pas présentée au tribunal et n'a pas fait appel. A ce jour, son compte postal est bloqué.

Ma mère a fait des séjours dans un hôpital psychiatrique de plusieurs mois en 2005 et 2006 (Avant est après les faits reprochés)
Son médecin est prêt à fournir un avis médical sur son degré de responsabilité face aux actes de violences et sur sa capacité à faire face seule à l'appareil judicaire.

A ce jour, elle est toujours suivie médicalement et perçoit l'AHH.

Elle n'est pas sous curatelle (décision personelle) mais et est reconnue comme ne pouvait plus exercer d'activité professionnelle

De mon côté, je viens tout juste de prendre connaissance du jugement.

D’après ce document remis par huissier, et je cite « les contestations relatives à cette saisie attribution doivent être soulevées à peine d’irrecevabilité, dans un délai d’un mois qui suit la signification du présent acte. (ce délais expirant le 12/03/2008). Elles doivent être portées devant le juge de l’exécution du lieu de domicile à savoir le tribunal de grande instance de Créteil.

Pourriez-vous m'aider ?

Ballon d'eau chaude mural tombé dans la baignaoire.

Bonjour,

Le ballon d'eau chaude mural situé au-dessus de la baignoire est tombé de la salle de bain de ma mère qui est locataire de ce studio. Il a éventré la baignoire. D'après les normes de sécurité, il semble qu'il soit intérdit de fixer un tel élément au-dessus d'une baignoire.

Quels sont les recours ? Puis-je me retourner vers le bailleur ou le propriétaire ? si oui quel est le motif .... ?

Suis-je tenu de m'acquitter de l'intégralité du loyer de ma mère pendant la durée des travaux ?

Que me conseiller-vous?

Encore merci de vos réponses.