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lidie85 / ID 67521

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Réponse posté sur Experatoo

Convocation innatendue au tribunal de grande instance de la roche

Bonjour,

Que veut dire sur une seconde convocation au tribunal de grande instance
" aux fins de notification d'ordonnance pénale " ?

Je vais essayé rapidement de faire un resumé

Mon fils, âgé de 19 ans, a été contrôlé sans faute de conduite et fouillé
il avait un peu de resine de cannabis, il a reconnu être un fumeur occasionnel et avoir fumé la veille. Test salivaire, prise de sang, suspension de 4 jours du permis, convocation au tribunal de grande instance, stage de sensibilisation.
Ils lui ont dit que c'était fini, puis une seconde fois convoqué avec cette notification où je vous pose la question.

Il n'avait pas pris d'avocat, ne nous en avait pas parlé car pour lui il n'a commis aucune faute et parfaitement sobre bien qu'il reconnait ne pas avoir le droit de fumer.

Pensez vous qu'il soit utile ou indispensable de faire appel à un avocat pour cette seconde convocation ?

Nous ne comprenons rien à toutes ces procédures !

Merci d'avance si je pouvais avoir une réponse, un conseil.

Mon fils travaille en Vendée et s'y est installé pour des projets professionnels.

Cordialement.

17/05/2010

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