Conduite sous alcool ou stupéfiants
Bonjour,
La personne blessée est le conducteur d'un autre véhicule. Concernant le dernier acte juridique, je pense que c'est le procès verbal dont me parle mon assurance mais je ne l'ai pas vu, pas reçu ni même été averti qu'il existait autrement que par mon assurance. Est-ce normal ?...
17/05/2010
Conduite sous alcool ou stupéfiants
Bonjour,
Il y a environ un an, j'ai eu un accident responsable sous l'emprise de l'alcool avec un taux de 1mg/litre d'air expiré. 4 véhicules étaient impliqués dont le mien et une personne a été blessée. J'ai eu une suspension administrative de permis de 6 mois. J'ai depuis récupéré mon permis, mon assurance m'a signifié que, d'après le rapport de police, j'étais sous l'emprise de l'alcool et qu'elle ne couvrirai pas les frais de procédure. Depuis je n'ai aucune autre nouvelle, que ce soit concernant un procès ou autre. Ayant déjà pris à l'époque contact avec un avocat je pense connaitre ce que j'encours mais je pensais avoir des nouvelles plus rapidement. Je souhaiterais maintenant savoir pendant combien de temps je peux recevoir une convocation au tribunal, ou toute autre nouvelle.
D'avance merci.
16/05/2010
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