Voie privée ouverte à la circulation publique
Bonsoir,
J'ai demandé au maire de notre commune de Seine & Marne de nous donner le détail de la rue de notre lotissement : voici la réponse.
L'allée du Charron est une voie privée ouverte à la circulation publique.
Je précise bien qu'à l'entrée de l'allée, il est simplement écrit : "Allée du charron" sans autre précision d'impasse ou de voie sans issue ou de voie en impasse.
Il y a 26 maisons dans l'allée, et cela ne constitue aucunement une sortie de parking.
La moto qui m'a percuté n'a pas freiné et le conducteur a simplement avec sa moto lourde essayé de m'éviter alors que j'étais à l'arrêt, avec une roue sur la chaussée car à cet endroit, plusieurs voitures sont garées ENTIEREMENT sur le trottoir.
Comme la moto allait trop vite, il n'a pu freiner ...
Ce n'est pas la première fois qu'il y a un accrochage à cet endroit et j'ai envoyé un dossier à mon assureur avec photo, lettre du maire afin de recouvrer mon droit, car il est important de noter que j'ai perdu mon week-end avec une personne me percutant et j'espère bien que cette affaire va bien se finir pour moi.
Merci à tous de votre contribution et bonne soirée à tous.
Guy Caillaud
Marathon77
16/05/2010
Voie privée ouverte à la circulation publique
Bonsoir,
J'ai demandé au maire de notre commune de Seine & Marne de nous donner le détail de la rue de notre lotissement : voici la réponse.
L'allée du Charron est une voie privée ouverte à la circulation publique.
Je précise bien qu'à l'entrée de l'allée, il est simplement écrit : "Allée du charron" sans autre précision d'impasse ou de voie sans issue ou de voie en impasse.
Il y a 26 maisons dans l'allée, et cela ne constitue aucunement une sortie de parking.
La moto qui m'a percuté n'a pas freiné et le conducteur a simplement avec sa moto lourde essayé de m'éviter alors que j'étais à l'arrêt, avec une roue sur la chaussée car à cet endroit, plusieurs voitures sont garées ENTIEREMENT sur le trottoir.
Comme la moto allait trop vite, il n'a pu freiner ...
Ce n'est pas la
16/05/2010
Voie privée ouverte à la circulation publique
Bonjour,
En sortant de ma rue, une moto venant de ma gauche m'a percuté. Sur le Constat a été cochée la case voie privée et l'assureur me donne tord à 100%.
Or, mon lotissement est encore sous notre propriété et les voies de circulation sont en voie d'être rétrocédées à la commune, raison pour laquelle en toute bonne foi, j'ai coché cette case.
Bien sur, il n'y a pas de notion inscrite de "VOIE PRIVEE" sur la chaussée. Le code de la route doit normalement être appliqué dans ce cas et donc je ne suis pas en tord. Pouvez-vous me répondre à ce sujet.
Merci d'avance.
16/05/2010
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