Nouvelles technologies et la justice
Bonjour,
bonjour à toutes
je voudrais savoir si une personne qui prend des mails dans un ordinateur qui ne lui appartient pas qui découpe les mails et les raboutent sur un support papier ( sans respecter la chronologie), traces d'agrafes et de scotch etc ...
les mails ainsi recomposés ont il une valeur juridiques?
pourriez vous s'il vous plait me répondre
je vous en remercie par avance
15/05/2010
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés