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jaja / ID 67456

Exces de vitesse en suisse

Bonjour,

Je voulais savoir, si on conteste par écrit le montant d'un avis de contravention, il est écrit sur l' avis que le dossier est transmis au procureur général. Cela conduit-il à des frais ?

J'ai recu un avis de contravention de 1400 + 60 CHF pour un dépassement de vitessede 26 km/h dans une localité, il me semble que l'amende est de 800 CHS non ?

Enfin, sur l'avis, il est écrit qu'on peut faire une opposition, lorsque l'on ne pouvait pas avoir connaissance de l'amende d'ordre au départ. Cela est mon cas car j'ai recu à mon nouveau domicile directement des avis de contravention avec des émoluments en plus. Ma question est de savoir si cette opposition vers le tribunal de police va me couter aussi de l'argent.

Pour résumer j'ai 6 avis de contraventions recu en meme temps, tous ont des émoluments alors que je ne connaissais meme pas les amendes d'ordres au départ. Et l'une de ces amendes , est de mon point de vue, une erreur dans le montant de base puisque que 1400 CHF pour un dépassement de 26 km/h en localité c'est plus que la loi.

Merci pour les renseignements, et merci de m'indiquer comment protester contre tout ca et si ca engendre des frais... SVP

PS : j'appelle à leur numéro ca ne réponds JAMAIS

Exces de vitesse en suisse

Bonjour,

Non, non, je ne roule plus avec ces plaques, je les ai changé, mais pendant 2 semaines environ j'ai roulé avec les anciennes plaques.

Mais en fait je me demande une chose : les PV que j'ai recu lorsque j'avais encore la carte grise de l'ancienne propriétaire, je les ai recu mais je pense qu'au départ il les ont envoyé à la propriétaire.

J'ai recu une série de PV d'un seul coup. Mais pour la période d'après ou j'avais changé la carte grise mais tjrs pas les plaques, vais-je recevoir directement des nouveaux PV, ou bien les Suisses ont-ils tout envoyé directement à l'ancienne proprio pour les 2 périodes sur la foi des plaques flashées, auquel cas je n'aurais plus de PV à payer...
( puisque les Suisses auraient tout envoyé à la proprio , avec tjrs les memes plaques ). Ma crainte c'est qu'ils fassent des courriers selon les individus identifiés sur la carte grise, (dans ce cas je dois m'attendre à d'autres courriers à mon endroit), et pas dans un premier temps sur la foi des numéros de plaque et dans un second temps laissent l'ancien proprio sur la carte grise, s'opposer et dénoncer le nouveau proprio sur la carte grise...

C'est compliqué mais ca me taraude.

Une autre question SVP

L' état Francais garde -t-il les anciens numéros de plaques des voitures ayant changé de plaques ?

Si les Suisses flash une voiture avec un numéro de plaque mais qu'au moment ou leur recherches débutent, ce numéro de plaque n'existe plus et c'est un autre numéro de plaque pour cette voiture ( nouvelles plaques )... Ont-il les moyens de savoir que l'ancien numéro est devenu tel ou tel nouveau numéro ? ou pas ?

En gros, lorsque les Suisses découvrent le numéro de plaque flashé ( qui n' existe plus à ce moment là), les Francais leur disent-ils : non ce numéro n'a pas de proprio, ou recherchent-ils le nouveau numéro de plaques de cette voiture ?

Voila j'ai fini.

Merci.

Exces de vitesse en suisse

Bonjour,

J'ai besoin de votre aide SVP.

J'étais frontalier à Genève.

Lorsque j'ai changé la carte grise de mon véhicule, j'ai été flashé, mais je n'avais toujours pas changé les plaques ( nouvelle règle sur les plaques en France ). Les Suisses avaient donc sur le flash les anciennes plaques. Ma question est : Vont-ils me retrouver ou vont-ils contacter l'ancien propriétaire ( les plaques lui correspondaient toujours malgré mon changement de carte grise ) ?

L' état Francais donne quoi comme infos aux Suisses lorsqu'ils font les recherches ?
Les Suisses cherchent l'identité d'une personne ou l'identité de la voiture pour chaque flash, si on en a plusieurs... ?

En fait j'ai recu une dizaine d'avis de contraventions en meme temps, mais ils correspondaient à une période ou la carte grise était au nom de l'ancienne propriétaire. Mais je n'ai pas recu de PV concernant la période ou la carte grise était à mon nom mais les plaques pas changées... J'ai peur que pour cette période les Suisses m'envoient encore des PV, le temps de chercher qui était sur la carte grise pour ces flash... ou alors je me dis qu'ils ont déjà tout envoyé pour les 2 périodes ( puisque les plaques n'ont pas changé).
Voilà en gros mes questions. Pour résumer, je crains de recevoir d'autres PV pour la dernière période ( lorsque la carte grise est à mon nom mais les plaques pas changées).

Excès de vitesse en Suisse

Bonjour,

J'ai payé une amende de 460 CHF pour un excès de vitesse de plus de 18 km/h
en petite ville. Le problème c'est que l'office cantonal des automobilistes et de la navigation me dit que je dois payer 110 CHF après une décision d' AVERTISSEMENT de la part du service juridique... Je comprends pas, j'ai deja payé il me semble, ca veut dire quoi , quelq'un peut-il m'aider ?

merci

Excès de vitesse en Suisse

Merci

Je voulais savoir, j'ai changé de voiture lorsque j'étais frontalier en 2009 mais j'avais tardé à changer la carte grise et les plaques (du 83), j'avais donc toujours la carte grise de l'ancien propriétaire... Mais aujourd'hui je n'ai plus ce véhicule, je viens de le vendre (avec ma carte grise et mes nvelles plaques). Si je me suis fais flashé en Suisse avec ce véhicule (anciennes plaques), vais-je recevoir des contraventions ? Je précise que je n'ai plus ce véhicule, et je me fais flashé avec les anciennes plaques de l'ancien proriétaire... En gros est-ce le nouveau propriétaire, l'ancien propriétaire ou moi meme, qui vais recevoir les contraventions ?

Merci pour vos réponses

Excès de vitesse en Suisse

Concernant la prison, quels sont les barèmes ?

Merci

Excès de vitesse en Suisse

Encore moi !

Je me demandais peut-on imputer à son employeur les exces de vitesse si il s'agit toujours du trajet de travail ?

Je suis vraiment dégouté, en plus c'est tjrs des 10, 12, 15 km/h d'excès c'est vraiment dégueulasse. Je pense qu'un bon avocat pourra me défendre contre cette rétroactivité des sanctions.

Merci

Excès de vitesse en Suisse

Merci pour votre réponse,

Mais tout de même, cette histoire de rétroactivité est assez dégueulasse, d'autant que je ne roule plus en Suisse depuis le lancement de cette accélération des relations entre polices francaise et suisse c a d depuis Janvier 2010.

Je suis au chomage et j'ai peur que les amendes ne s'enchainent ancore car je n'ai recu que celles jusque Juin 2009, et j'ai bien peur qu'il ne m'en reste encore dans les placards. Je préfère faire de la prison en Suisse très franchement. Est-il possible que j'attende encore un mois (délai que la Suisse me donne pour payer) et me faire prendre à la frontière direction la prison , ou alors on me lmaissera passer jusqu'à ce que la France fasse le sale boulot avec ses huissiers ?


Merci, je suis très inquiet

Excès de vitesse en Suisse

Bonjour,

J'étais frontalier francais sur Genève jusqu'en Janv 2010. Aujourd'hui je suis chomeur en France, et je viens de recevoir une douzaine de contraventions faites en Suisse (petits dépassements de vitesse) datant de 2009 !!
Alors je sais que si je ne donne pas de nvelles, c'est le trésor public francais se chargera du recouvrement, mais ma question est la suivante :

Le trésor public francais peut-il employer la force si je ne paie pas? Ou laisse-t-il la Suisse se débrouiller une fois les demandes par courrier effectué du trésor ? Car si j'ai bien compris, vous dites que si on ne paye pas les amendes + les frais, on doit éviter d'aller en Suisse, sinon on peut faire de la prison, mais n'étant plus frontalier ai-je intéret à payer mes amendes, puisque je pense ne plus retourner en Suisse.

Dernière question : " Peut-on choisir de faire de la prison pour payer l'amende en Suisse, et solder notre dette, ou doit-on attendre la fin du processus de "menaces" habituel ? Enfin si on fait de la prison en Suisse, cela est-il inscrit dans notre casier judiciaire ?

Merci pour vos réponses