Remboursement frais de transport
Merci beaucoup pour votre réponse
Mon contrat ne comporte aucune autre clause où sont détaillées les primes ni bien sùr la part de mon salaire les recouvrant.
Que puis-je faire pour obliger mon employeur à me verser ce montant compensatoire ? Est-ce judicieux ?
15/05/2010
Remboursement frais de transport
Bonjour,
J'habite actuellement sur Paris et travaille en province. J'utilise dans se cadre un abonnement TGV entre les deux villes tous les jours en plus d'un passe Navigo.
Lorsque j'ai demandé à mon employeur le remboursement de la moitié de mes abonnements (coutant en tout plus de 600€/mois), celui-ci m'a cité mon contrat de travail à savoir :
"La rémunération [annuelle brute] a un caractère forfaitaire et s'entend toutes primes confondues (primes de transport, primes de vacances, dixième de congés payés,...) ".
Les frais de transport seraient donc déjà inclus dans mon salaire à titre forfaitaire.
Cette clause est-elle légale ?
Je vous remercie de votre réponse
15/05/2010
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