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pascaleleg_old / ID 6744

Demande d'explication sur la caution solidaire

La Caution solidaire d'un particulier peut être acceptée en garantie d'un crédit par certains prêteurs. La personne qui se porte caution s'engage à payer à la place de la personne qui est cautionnée, en cas de défaillance dans le remboursement des échéances de cette dernière.

Il ne s'agit pas d'un engagement moral, mais d'un acte qui peut être lourd de conséquences pour la situation personnelle de la caution.

La loi a prévu que l'acte de cautionnement respecte un certain nombre de formes, à peine de nullité : il doit être écrit, il doit contenir un certain nombre de mentions obligatoires écrites de la main de la caution, sa nature doit être clairement précisée (caution simple ou caution solidaire).
En outre, un établissement de crédit ne pourra pas se prévaloir d'un engagement qui était manifestement disproportionné par rapport aux revenus ou au patrimoine de la caution au moment de la signature de l'acte.

(http://www.dicodunet.com/annuaire/def-1261-caution-solidaire.htm)

Assemblée générale (fonctionnement)

As-t'on le droit de faire parvenir un communiqué à un membre lui demandant de ne pas se rendre à une assemblée générale extraordinaire ?

Non assistance à personne en danger ???

Bonjour,

Qu'encourt un pasteur qui est au courant qu'une femme est victime de violence familiale et qui ne la croit pas et ne fait rien pour l'aider bien au contraire.

Il pense comme le fait savoir le mari (collègue et "disciple" de ce pasteur) de cette femme, qu'elle est folle.

Le mari conforté dans son attitude continue et les violences sont amplifiées puisqu'il essaye de persuader son épouse qu'elle est folle.

Cette femme prévient le pasteur qui ne la croit pas pensant qu'elle délire.

Dysfonctionnement dans une association d'église

Bonjour,

Mon mari était pasteur. Suite à un problème psychologique, il a été amené à arrêter sa fonction.

Suite à cela, son responsable a tout fait pour nous faire quitter l'église.

Nous avons été à plusieurs réunion du conseil d'administration durant lesquels il y a eu un CR de fait mais nous en avons jamais eu connaissance. Est-ce normal de ne pas en avoir connaissance alors que nous étions présents et que nous sommes concernés (pour être plus explicite - le CR a été rédigé par ce responsable et il s'appuie dessus pour nous dire vous étiez d'accord avec ceci ou cela...) ?

Lors d'une AG, ce responsable a annoncé que mon mari avait une double personnalité avec preuve sur le PV ?
Diffamation publique orale (ce que plusieurs personnes nous ont confirmés)

Lors de rencontre en privé ce responsable m'a dit que j'étais une mauvaise mère (alors qu'à l'école j'ai des échos complètement inverses), incapable de m'occuper de mes enfants.

Ce même responsable a avancé des termes médicaux et psychiatriques concernant l'état de santé de mon mari et le mien ?
Ce responsable a violé le secret pastoral rappelant une faute d'il y a 7 ans pour nous bannir avec des paroles tels que vous méritez la mort sur vous et vos enfants (alors que j'étais enceinte de 5 mois 1/2).

Voilà nous devons rencontrer ce responsable qui dit n'avoir rien à se reprocher mais nous aimerions savoir sur quels textes juridiques s'appuyer et savoir si il est possible de récupérer les différents comptes-rendus des réunions où nous étions présents (et celles où nous étions absents) afin de voir l'étendue des diffamations à notre égard.

Merci.

pascaleleg