Garantir la legitimité d'un accord de confidentialité
Bonjour,
e vous remercie pour ces réponse, que m'ont était d'une grande aide, cependant il me reste des doutes quant a la nature de ce document, Un "Accord de confidentialité" Pour qu'il soit valide, je veux dit, la signature de la personne a qui je demande l confidentialité, est ce que c'est nécessaire une reconnaissance à la mairie? Ou un autre organisme officiel agrée? une simple signature est elle suffisante pour garantir la confidentialité de l'entretien?
Merci pour vous réponses. Dans l'espoir d'avoir étais clair sur ma question, je vous prie de bien vouloir accepter mes salutations distinguées.
Fernando Lorenalis
17/05/2010
Cession ou association sur une marque & concept
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une marque déposée à l'INPI suivie d'un concept de restauration rapide basée sur alimentation naturelle, le développement durable et une consommation responsable, mon concept (selon les experts) est assez innovateur, fiable et d'une grande utilité publique, j'ai développé une philosophie basée sur le nom de la marque, je des fichiers des fournisseur (tous les producteurs bio classés par région), des partenaires, des clients potentiels, des organisateurs de salon et autres événements, j'ai aussi des contacts dans d'autres pays d'Europe. Pour des raisons d'ordre privée et financière je suis dans l'impossibilité de mener à bout mon projet tout seul, cependant je déjà reçu plusieurs propositions des associations même des acquisitions pour mon projet qu'est dans un état plus ou moins embryonnaire, c'est à dit que en ce moment je suis autoentrepreneur.
Ma question est la suivante: Que dois je faire, quel genre de contrat pourrai je rédiger, quel mesures de précautions pourrai je prendre pour me protéger des éventuelles malversations, cupidités ou quelconque action dans le genre ou tout simplement un plagiat de ma création, je suis contraint a rencontrer des possibles collaborateurs ou possibles acquéreur, je dois exposer mon projet, en parler et le montrer, la plus part du temps les gens qui m'ont contacté ces sont des étrangers des gens que je ne connais point, souvent par téléphone ou par mail, je eus quelques rendez vous où j'étais obligé a ne pas parler assez du projet en lui même par méfiance et par prudence, ce que ne fait pas avancer mes démarches; quelqu'un pourrait me dire s'il existe et où je peux me procurer ce genre de contrat que puisse me garantir une sécurité et la légitimité de ma propriété?
Je vous remercie d'avance, dans l'attente des vous réponses, je vous prie de bien vouloir acceptez mes salutations les meilleurs!
Fernando Lorenalis
12/05/2010
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés