Déclaration pension de secours.
Bonjour,
Je verse à mon ex une pension de secours d'environ 8 000 euros par an. Celle-ci ne les fait pas figurer dans sa déclaration annuelle de revenus. J'ai la preuve sur papier de ce que j'avance. A qui dois je m'adresser ? Vu qu'elle me fait pas mal d'entourloupes, il n'y a aucune raison pour que je laisse passer ça.
Merci de votre réponse.
20/03/2009
Pension réclamée pour éducation enfants du conjoint.
Bonjour, je suis en instance de divorce depuis janvier 2007.
Lors de l'audience de non conciliation du 4 juin, le juge a décidé d'une pension que je m'acquitte tous les mois auprés de la partie adverse pour mon dernier enfant resté avec sa maman. Le juge a débouté celle-ci de sa demande de prestation compensatoire.
Je viens de recevoir un courrier d'une cour d'appel m'indiquant que mon épouse avait fait appel du jugement de non conciliation. Celle-ci voudrait obtenir une pension (500€ mensuel) pour avoir élevé mes deux enfants d'un précédent mariage. Ceux-ci sont aujourd'hui majeurs et indépendants.
Nous avons acheté une maison pendant le mariage, le juge a décidé que je devais continuer à assumer le paiement du crédit(700€ mensuel) et qu'elle pourrait résider dans cette maison à titre honéreux.
Je ne perçois aucun loyer ni compensation de sa part.
Question : Sa demande risque t elle d'aboutir ?
Lorsque je suis parti de chez moi en avril 2007, l'épouse avait une épargne de 8 000€, alors que moi je payais les travaux d'agrandissement effectués en 2006.
Question : J'ai une copie de son épargne, puis je m'en servir ?
25/11/2007
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