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hannsg / ID 67145

Probleme de partage entre frere et soeur

bonjour,merci pour votre reponse.la donation a eté faite en avant part sucessorale.j'ai une copie de cette donation.
donc si je comprends bien ce que vous me dites,comme son terrain de donation est en zone constructible UD elle devra,au decés de mon pere me rendre la moitié de la valeur du terrain?

d'autre part pour ce qui est de l'ocupation de la maison par ma soeur pendant 2 ans,est-elle obligé de me rembourser ce loyer que je n'ai pas eu??
cord

Probleme de partage entre frere et soeur

Bonjour,
je vous ai deja contacté plusieurs fois et vous m'avez bien aidé dans mes questions.je me permets donc de vous recontacter de nouveau!
je vais resumer mon probleme .
mon pere a herité de la maison de ses parents il y a 5 ans .
il y a 3 ans ma soeur divorce,etant dehors mon pere lui prete la maison,sans lui faire payer de loyer (motif evoqué en contre parti d'un service rendu!moi je n'ai rien eu)!!
il y a 15 mois il lui fait dont de cette maison ainsi que d'un morceau de terrain de 6,08A,il sagissait d'un lot (maison et terrain)qui appartenait a mes grands parents.
a aujourd'hui ,je reclame une parcelle de terrain a ma soeur car lors de la donation elle a eu trop de terrain vis a vis de moi 2,68A.elle ne veus pas!!
de plus sont terrain est en zone UD donc constructible.
voici mes questions:
1-es-ce que lors du decés de mon pere sa donation sera remis au partage et puisque que son terrain est plus valorisé que le miens va-il y a voir un partage de la valeur du terrain donc (constructible)
2- puis-je demander un dedomagement financier pour les 2 années ou ma soeur a habité la maison sans payer de loyer 24 mois de loyer a 300 eu 7200eu /2 = 3600 eu.
merci pour vos reponse
cord

Sucession au enfant de son vivant

merci pour votre reponse.
pouvez vous repondre a celle ci?
un acte de proprieté est-il aussi valable qu'une sucession?
cord

Sucession au enfant de son vivant

Bonjour,
mon pere a fait le dont d'une maison a ma soeur voila 6 mois,il a donc eu des frais de donation.puis-je connaitre le montant de ces frais?
aujoud'hui il veut faire sa sucession pour moi son fils.
quel sera le montant des frais notarié?
ou comment peus on calculer ces frais?
cord

Delivrance d'une medaille de travail

Bonjour,
il y a quelques années j'ai eu un soucis avec la justice,j'ai etais condamné mais pas de prison ferme seulement un suivis, et une amende.
aujourd'hui pour faire ma demande de medaille de travail je dois remplir un document sur l'honneur attestant: je cite (declare sur l'honneur n'avoir fait l'objet d'aucune condamnation qui soit mentionnée sur mon extrait de casier judiciaire).
aprés plus de 10 ans dois-je remplir quand meme ce document.
cordialement

Don manuel et don de maison

ce que vous dites,a propos de la declaration des dons au impots n'est pas certain pour ma soeur (je ne crois pas qu'elle ai pris la peine de declarer).
est-il possible de visualiser le compte de mon pere a son decés pour faire valoir ce versement?
merci

Don manuel et don de maison

merci pour votre reponse,mais vous parlez de preuve de versement,personnellement j'ai les relevés de compte des versements que mon pere m'a fait mais pas ceux de ma soeur. alors ai-je droit de consulter et d'imprimer les virements que mon pere a fait pour ma soeur?
merci

Don manuel et don de maison

Bonjour,
voici mes questions auquelles je vous remercie d'y repondre.
1: nous sommes 2 enfants ma soeur et moi,mon pere a donné une somme d'argent a ma soeur et a moi meme le probleme est qu'elle a a reçu 10000eu de plus que moi. mon pere a pretendu a l'epoque il y a 2 ans qu'il avait donné plus a ma soeur parce qu'elle venait de divorcer et quelle etait en difficulté financiere et il a dit aussi qu'il m'aurait donné cette argent mais il trouve toujours des pretextes du style(il faiut que je regarde mon compte)alors qu'il lui a aussi preté la maison (sans faire payer de location)qu'il a reçu de mes grand-parents(decedé).je precise aussi que ma mere ne peut plus rien dire car elle a perdu la tete.
je voudrais savoir si j'ai un recours pour cette somme d'argent que je n'ai pas eu?
2: comme je l'ai expliqué precedemment ma soeur (que je ne frequente plus ni mes parents d'ailleurs depuis 2 mois)a entamer des demarches aupres du notaire pour que mon pere lui donne cette maison. dans un premier temps comme je ne voulais pas qu'elle soit proprietaire de cette maison du vivant de mon pere, mon pere a refusé de signer,mais je pense quelle a du le persuader a la signature car dernierement j'ai compris en parlant avec mon pere qu'il avait signé!!.il m'avait pourtant promis qu'il aurait preté cette maison a ma soeur en depanage et ensuite qu'il l'aurait preté a mon fils pour l'aider!
je precise que la maison ou mon pere et ma mere vivent doit me revenir a leur decés .
je vous remercie pour votre reponse.

Information sur les dons manuels

pouvez vous formuler cette reponse d'une autre façon(plus comprehensible pour une personne non juriste,merci)
sauf à prouver sa prodigalité laissant présager une insanité d'esprit vous ne pouvez rien faire.

Information sur les dons manuels

ai-le droit de demander a mon pere ses relevés banquaires car je pense qu'il fait des cheques a ma soeur dans mon dos?
cord

Information sur les dons manuels

MERCI POUR VOTRE REPONSE,
que voulez vous dire PART RESERVATAIRE?

et permettez moi de vous poser une autre question!

voila,mon pere a contacter un notaire pour faire son partage de son vivant.
ses biens sont : sa maison ou il habite encore avec ma mere (avec un grand terrain) et adossé a la sienne la maison de mes grands-parents decedés qu'il a recuperer et ou habite gratuitement ma soeur.

le notaire m'a envoyer ce projet hier.
il a fait un lot et a evalué les 2 maisons et le terrain a une certaine somme.
il propose de donner la maison de mes grands -parents a ma soeur!
et de me donner la moitié de la valeur des 2 biens(2 maisons+terrain)

en clair les 2 biens ont etés evalués a 80000 eu ma soeur a sa maison. et moi 40000 eu.
ai-le droit de refuser cette proposition en sachant que la maison ou ma soeur habite a plus de valeur!

maintenant il y a un payement de soulte !
sagit-il du payement de mon du ?
et qui va me regler cette somme car il est stipulé que cette soulte sera entierement payable dans les 6 mois du decés du donateur.

il y a aussi cette phrase a propos de cette soulte:

elle sera productive d'interets aux taux de 2% a compter dudit decés payable en meme temps que le capital

JE VOUS REMERCIE BEAUCOUP POUR VOS REPONSE
CORDIALEMENT

Information sur les dons manuels

Bonjour,
je suis dans la situation suivante;
mon pere a donné une forte somme d'argent a ma soeur et il m'a dit voila 5 mois qu'il allait en faire autant pour moi mais depuis je ne vois rien venir .
de plus ma soeur qui a divorcé depuis 18 mois habite dans la maison de mes grands parents (decedés)que mon pere a recuperer.elle ne paye pas de loyer car comme elle lui fait quelques petites courses il a trouvé pretexte que le loyer non payé etait en contre parti du service rendu.
ai-je droit de reclamer quelque chose car elle habite dans cette maison depuis 18 mois gratuitement et cela peut-encore durer longtemps.

cordialement