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Fab / ID 67062

Dépôt de marque en auto-entreprenneur

Merci poour vos précisions
Est-ce que vous pourriez me préscire le texte de loi mentionnant cette règle s'il vous plaît ?

Fabienne m'a répondu que le fait de déposer une marque en cours d'usage mais non déposée pourrait être une raison de refus.
Je demeur assez confus même si les précisions que vous m'avez donné son cohérentes avec celles de mon ancien professeur de droit.

Merci d'avance

Dépôt de marque en auto-entreprenneur

Bonjour,
Je suis prestataire de service en auto entreprenneur. Au par avant je faisais partis d'un groupe de 3 personnes(auto-entreprenneur) et suite à de nombreux conflits internes il ne me restait plus que le choix de quitter l'équipe. Nous avons créé un évènement nocture très spécial dans notre région,quelque chose de jamais vus.
J'aimerais savoir si je peux déposer le nom de l'évènement ? Tout en sachant qu'il n'est pas déposer et qu'à l'avenir il sera réutilisé par mes anciens collègues ?

Merci d'avance pour vos conseils