Contestation d'une contravention excès de vitesse
Bonjour,
Les faits sont les suivants:
J'ai été contrôlé à 93 km/h par un radar fixe annoncé à 130 km/h sur l'autoroute A31, entre Dijon et Nancy.
La signalisation de travaux était visible, et j'ai donc réduit ma vitesse, pour l'adapter aux circonstances mais la limite imposée à 90 km/h n'était pas clairement visible.
Le trafic était assez dense et cette signalisation sur le bas côté devait être masquée par la file de droite.
Première requête : cette signalisation était-elle conforme à la réglementation ?
Ensuite, à la lecture de l'avis, l'appareil de contrôle a été vérifié le 18/11/2009.
Soit 5 mois avant les faits et surtout bien avant les travaux.
J'en conclus que ce radar a été vérifié pour une vitesse de 130 km/h et non 90 km/h.
Deuxième requête : Pourriez-vous attester que la vérification soit conforme suite à la modification du réglage de la vitesse à 90 km/h ? Est-il possible d'obtenir la copie du certificat de contrôle pour cette vitesse ?
L'homologation de l'appareil Mesta 01128 est-elle prévue pour cette vitesse ?
Pouvez vous me dire si cette requete a des chances d'aboutir favorablement.
Merci à tous
07/05/2010
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