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GilbertG / ID 67026

Ordonnance pénale - alcool au volant

Merci pour ces infos complémentaires.

10 jours à partir de la date de réception de la lettre recommandée??
Bref je dois me dépêcher d'aller à la préfecture pour régler tout ça...

Merci encore pour votre aide,

Cordialement

Ordonnance pénale - alcool au volant

Bonjour,

Merci à vous Tisuisse pour ces éclaircissements !

Du coup j'ai encore deux questions :

Ai-je un délai pour me présenter "spontanément" à la préfecture pour leur rendre pon permis et effectuer le 2ème mois de suspension? Ce qui me permettrait de "choisir" la date de début de suspension? Sinon si j'attends serai-je invité par les autorités à le rendre à une date précise?

D'autre part je ne vais pas contester, je vais payer rapidement l'amende. Alors quand les 6 points seront-ils enlevés? lorsque je rendrai le permis ou lorsque je le récupérerai?

Voilà j'espère que vous pourrez m'aider concernant ces deux derniers points, d'avance je vous remercie.

Cordialement

Ordonnance pénale - alcool au volant

Bonjour,

J'ai reçu aujourd'hui une ordonnance pénale pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et j'ai quelques questions quant à la suite des évènements. J'espère que vous pourrez éclairer ma lanterne !

Voici mon cas.
- fin novembre 2009 : je suis contrôlé au volant avec un taux de 0,41 mg d'alcool par litre d'air expiré. S'ensuit une nuit au poste de police, rétention du permis et suspension administrative d'un mois.
- janvier 2010 : je passe la visite médicale, avec analyse de sang, tout est OK. Je récupère un nouveau permis, valable un an. A la fin de cette année je devrai repasser une visite médicale pour avoir de nouveau mon permis définitif.

Première question : le permis que je récupérerai dans un an est-il celui qui dort actuellement dans un tiroir de l'administration ? ou m'en sera-t-il établi encore un nouveau ?

- mai 2010 : aujourd'hui je reçois par lettre recommandée avec AR une ordonnance pénale m'indiquant que je suis condamné à une amende et une suspension de 2 mois de permis. Je suppose qu'ils vont déduire le mois déjà effectué ? Mais ce document n'indique pas quand, comment commence la suspension... Est-ce à date de réception de l'ordonnance, c'est à dire aujourd'hui ? Est-ce que je dois aller restituer mon permis provisoire à la préfecture ou à la police ? Si oui, est-ce que je dois le faire spontanément ou attendre d'y être invité ? et dans ce cas, en attendant je peux conduire ?

Je sais par ailleurs que cette infraction constitue un délit. Dans ce cas est-ce qu'il sera inscrit à mon "casier", vierge jusqu'ici ? Si oui est-il possible de faire une demande pour que ça ne figure pas sur mon casier ?

En ce qui concerne les points je sais également que je vais en perdre d'office 6. Quand la perte de ces points aura-t-elle lieu ? Est-ce que je recevrai une information lorsqu'elle aura lieu ? Je suppose qu'elle concernera aussi bien le permis que j'ai dans mon portefeuille (le provisoire) que celui qui m'a été confisqué, bien que les deux n'aient pas le même numéro ? En effet à quel moment pourrai-je faire un stage pour récupérer des points ? Est-ce que je dois attendre d'avoir de nouveau le permis définitif ?

Comme vous le voyez ce problème soulève beaucoup de questions, j'espère que vous pourrez m'aider à mieux comprendre la suite de la procédure. En tout cas les tracasseries générées par cette infraction idiote que j'ai commise suffisent à me dissuader de recommencer !!

Merci d'avance pour votre aide,

Cordialement.