Bonjour,
J'ai fais une demande d'autorisation de travaux auprès de la mairie pour installer du bardage bois couleur bois sur une partie de la maison.
Ils ont accepté le bardage bois mais se déchargent des responsabilités quant à la couleur, car ils ne connaissent pas le cahier des charges du lotissement et ne savent pas comment le récupérer.
Autrement dit, j'ai le droit de faire les travaux mais un voisin en possession du cahier des charges peut demander le retrait de ce bardage si la couleur n'est pas respectée.
Or, ce quartier ne fait plus parti d'un lotissement, donc mes questions sont: le cahier des charges d'un lotissement est-il encore valide lorsque le quartier n'est plus considéré comme lotissement ? Y a-t'il un risque légal si un voisin se manifeste contre cette installation ?
Je vous remercie pour votre aide
Bien cordialement
Yoann Moreau
06/05/2010
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