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cecilerebeyrol / ID 66992

Port d'arme au travail : les différentes réglementations?

peu importe, ma question concerne tout type de personne ( excepté les personnes ayant une mission de police ou de répression qui bénéficient légalement du droit au port d'arme après agrément)

Port d'arme au travail : les différentes réglementations?

Bonjour,

je suis juriste dans une collectivité, mais je bloque sur une question qui a été posé à ma direction juridique:

je souhaiterais savoir si un personne, possédant un permis de port d'arme, peut porter son arme au travail.
ensuite, cette même personne peut-elle porter cette arme dans un Etablissement Recevant du Public?
est ce qu'il y a une différence de réglementation entre l'espace public, le lieu de travail et les ERP en matière de port d'arme?
est ce que le fait que cette personne soit agent public ou fonctionnaire fait une différence dans la réglementation?
il y a t il de la jurisprudence?

merci par avance

Auto entrepreneur et protection des biens

Bonjour,
je vais vous présenter le cas de ma belle-soeur pour vous poser une question:

un couple, en union libre, vient de démissionner pour se monter en auto-entrepreneur. Peu de capital personnel (maxi 6 000€ à deux). Pas de patrimoine immo, pas d'enfants.

ils partent vivre chez le grand-père de la femme. Vu que l'activité en cause est dans le domaine de l'informatique, prestations de services, ils exerceront leur activité professionnelle dans la maison du grand-père.

En cas de problème, la maison du grand-père est-elle saisissable? Si oui, comment faire pour se protéger de ce risque, si cela est possible?

merci par avance de vos réponses, les info disponibles sur internet ne sont pas claires.