Destruction de bien appartenant à autrui et garde d 'enfants
Bonjour,
un couple ayant deux enfants de quatre et six ans dont le père est exilé à l étranger pour motifs personnels et dont la mère est intégré dans un mouvement sectaire et dont les enfants sont hébergés par la voisine.L oncle vient démonter la porte de la voisine et embarque les enfants pour s 'en occuper sur ordre du père.
Sur quelles infractions civiles et ou pénales peut on se fonder?
Merci de votre réponse
05/05/2010
Dilapidation de revenus familiaux
Bonjour,
mon conjoint dilapide les revenus familiaux dans les jeux de casino cela constitue t il une infraction particulière ? merci de votre réponse
04/05/2010
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés