Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
angie / ID 66890

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Destruction de bien appartenant à autrui et garde d 'enfants

Bonjour,
un couple ayant deux enfants de quatre et six ans dont le père est exilé à l étranger pour motifs personnels et dont la mère est intégré dans un mouvement sectaire et dont les enfants sont hébergés par la voisine.L oncle vient démonter la porte de la voisine et embarque les enfants pour s 'en occuper sur ordre du père.
Sur quelles infractions civiles et ou pénales peut on se fonder?
Merci de votre réponse

05/05/2010

Dilapidation de revenus familiaux

Bonjour,
mon conjoint dilapide les revenus familiaux dans les jeux de casino cela constitue t il une infraction particulière ? merci de votre réponse

04/05/2010

1