Convocation assemblée generale douteuse
Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse, et je vais abuser de vos connaissances si vous le voulez bien:
Est-ce que les divers points de cette résolution doivent etre votés un par un ou en globalité? c'est à dire, que certains points de cette résolution peuvent obtenir un vote minoritaire et d'autres un vote majoritaire sans que cela invalide cette résolution? de plus, les 4 copro ne sont pas forcement tous concernés par chaque point de cette résolution.
Merci et bonne soirée
04/05/2010
Convocation assemblée generale douteuse
Bonjour,
J'ai reçu il y a une dizaine de jour une convocation en AG qui me pose diverses interogations:
Extrait:
"Un projet de résolution s'intilulant "décision à prendre quant aux travaux d'entretien à réaliser au niveau du batiment C" (majorité necessaire : art 24)
Conditions essentielles au marché: Devis en cours de réalisation
Projet de résolution:
- Remplacement de la poignée de porte du batiments C + pose d'une butée de porte butée de porte
- Pose d'un groom au niveau de la porte d'entree du batiment
- pose de carrelage au sol sur la partie exterieure au niveau du local poubelle + remise en état de certains carreaux de carrelage au sol de l'entrée
- pose d'une rampe d'escalier à l'exterieur
- amenagement du local à vélo pour stockage en hauteur
-Mise aux norme du portail d'acces au bat C
- refection de la cage d'escalier
L'assemblée générale decide de voter pour ce faire un budget global et forfaitaire de ..........€ HT (tva 5.5%) soit......€ TTC et donne mandat au conseil syndical pour retanir le prestataire de son choix dans la limite du budget precedemment voté"
Mes questions:
- La forme et le fond de cette résolution est-elle contestable?
- Il me semble que certains points ne dependent pas de l'article 24 ( pose carrelage exterieur, amenagement local à vélo ... )mais plutot de l'art 26. Quels sont mes recours?
- Pas de devis à ce jour (qui seront certainement remis à l'assemblée) est-ce légal? cela ne peut-il pas annuler ce projet de résolution?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Cordialement,
04/05/2010
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