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Sulph / ID 66850

Retention du permis par le tribunal...

Merci pour vos conseils, je vais voir ca... ;)

Retention du permis par le tribunal...

En fait, j'ai été condamné a 6 mois de suspension + stage de prevention par ordonnance penale, j'ai remis moi meme le permis au tribunal, car la convocation par le biais de la prefecture n'arrivait pas (le dossier n'y etait pas encore transferé).
Je n'ai pas été verbalisé lors de l'infraction, car les resultats d'analyse sont arrivés bien apres les 72h a la gendarmerie (c'etait un accident).

La personne a qui j'ai remis mon permis au tribunal m'a dit qu'ils ne reclameraient pas de visite medicale, en tout cas au niveau du tribunal...

Le directeur de stage de prevention m'a dit la meme chose...

Mais comme j'arrive a 2 mois de la fin de ma peine, et que j'ai toujours tendance a douter, je voulais etre sur en demandant l'avis de personnes initiées a la legislation.

Retention du permis par le tribunal...

Bonjour,

est il vrai ,que lorsque dans le cas ou le permis de conduire est retenu par le tribunal (pour infraction due a l'alcoolemie), ce dernier ne demanderait pas de visite medicale lors de la restitution?

Je precise qu'il n'y pas eu de suspension administrative de la part de l'autorité prefectorale.....

Cordialement.