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sofille / ID 66805

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Réponse posté sur Experatoo

Tentative de conciliation et saisie des rémunérations

Bonjour,

je ne sais pas pourquoi l'audience s'est déroulée dans ce tribunal... Toutes les affaires de dettes lui étaient transmises! Sans doute avons-nous l'habitude de l'appeler ainsi mais je pense qu'il doit avoir les deux compétences.

Merci pour vos réponses précises et rapides.

Cordialement,

Sofille

12/05/2010

Tentative de conciliation et saisie des rémunérations

Bonjour,

tout d'abord, merci pour votre aide.

1/ Le débiteur est absent à l'audience.

2/ Si, par exemple, la somme saisie est de 200€; Est-il possible de la revoir à la baisse? (100€ par exemple)?
Si oui, à qui faut-il en faire la demande (en sachant que le tribunal de commerce où se déroula l'audience est fermé)?

Encore merci pour vos réponses.

Cordialement,

Sofille

07/05/2010

Tentative de conciliation et saisie des rémunérations

Bonjour,

je désire savoir si l'absence à une tentative de conciliation autorise une saisie sur salaire (affaire entre locataire et propriétaire) ?
Si c'est le cas, est-il envisageable de négocier le montant de la somme saisie pour autre motif que "part non saisissable"?

Merci pour vos réponses.

06/05/2010

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