Tentative de conciliation et saisie des rémunérations
Bonjour,
je ne sais pas pourquoi l'audience s'est déroulée dans ce tribunal... Toutes les affaires de dettes lui étaient transmises! Sans doute avons-nous l'habitude de l'appeler ainsi mais je pense qu'il doit avoir les deux compétences.
Merci pour vos réponses précises et rapides.
Cordialement,
Sofille
12/05/2010
Tentative de conciliation et saisie des rémunérations
Bonjour,
tout d'abord, merci pour votre aide.
1/ Le débiteur est absent à l'audience.
2/ Si, par exemple, la somme saisie est de 200€; Est-il possible de la revoir à la baisse? (100€ par exemple)?
Si oui, à qui faut-il en faire la demande (en sachant que le tribunal de commerce où se déroula l'audience est fermé)?
Encore merci pour vos réponses.
Cordialement,
Sofille
07/05/2010
Tentative de conciliation et saisie des rémunérations
Bonjour,
je désire savoir si l'absence à une tentative de conciliation autorise une saisie sur salaire (affaire entre locataire et propriétaire) ?
Si c'est le cas, est-il envisageable de négocier le montant de la somme saisie pour autre motif que "part non saisissable"?
Merci pour vos réponses.
06/05/2010
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