Succession et remariage qui hérite de ma maison
Donc si j'ai bien compris la maison après mon décé le plus tard possible c'est mieux revient automatiquement à mes enfants : oui si vous vous mariez sous le regime de la communauté réduite aux acquêts;Chaque époux conserve la propriété des biens qu'il possédait avant le mariage.
Esque je peux dire qu'elle pourra vivre dans la maison évidemment sans payer de loyer mais parcontre elle devra entretenir le bien et regler directement les charges, taxe d'habitation et impot foncier? On peut tout dire dans la limite des droits des héritiers. Faire un testament pour la maintenir dans la maison en lui accordant l'usufruit sur la totalité, ne pas oublier les meubles dans cette formule elle ne doit pas acquitter de loyer; en revanche voir si vous l'autorisez à louer ? pour les charges elle s'acquitte des charges comme un locataire car le propriétaire ce sont les héritiers ( nu propriétaire qui possèderont désormais les murs ) mais des dispositions différentes peuvent être dites et écrites.
Il faut voir un notaire qui saura vous conseiller. Le testament il est préférable de le faire enregistrer sur le fichier des notaires.
30/04/2010
Succession et remariage qui hérite de ma maison
Aujourd'hui je me remarie et je voudrais savoir qui héritera de ma maison?
Sous quel régime êtes vous marié ? avez vous fait un contrat de mariage ?
En l'absence de contrat :
Si communauté réduites aux acquêts
Chaque époux conserve la propriété des biens qu'il possédait avant le mariage. Ce sont les « biens propres ». Chacun demeure également seul propriétaire des biens qu'il reçoit personnellement par héritage ou donation.
Tous les biens achetés pendant le mariage par l'un ou l'autre époux sont supposés appartenir aux deux. Ce sont les « biens communs ».
Quels seront les droits et les obligations de ma nouvelle femme sur la maison?
aucun droit si pas de contrat ou de clause spécifique et aucune obligation.Vos enfants sont héritiers.
Pour lui autoriser par exemple le droit d'usage et d'habitation si vous veniez à décéder vous devez faire un testament ou une clause de préciput spécifiant que vous lui laissez l'usufruit de la maison et des meubles par exemple mais tout cela dépend aussi des relations qu'elle a avec vos enfants une indivision est jamais bienvenue.
30/04/2010
Bonjour,
Toud dépend si il y a eu une clause dite " préciput" qui favorise le conjoint survivant. ensuite par défaut c'est la moitié de votre mère est à partager en 5 ( 3 enfants + 2 en communs ) et la moitié de son conjoint est partagé entre les 3 enfants ( 2 communs et un du conjoint).
30/04/2010
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