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genevieve / ID 6661

Emploi d'un membre de sa famille par un maire

réponse à Jeetendra
Je vous remercie pour votre aide
Cordialement

Emploi d'un membre de sa famille par un maire

Bonjour,
Je vous remercie jeetendra pour votre réponse, mais êtes vous sûr car j'ai trouvé un jugement dans la rurbrique jurisprudence du site de la MINEFI concernant ma question je vous le retransmets ci-dessous pour avis.

"Le fait, pour un élu chargé d'assurer la surveillance ou l'administration de l'exécution du budget de la commune, de recruter ou de faire recruter un de ses enfants sur un emploi de la commune est susceptible d'exposer cet élu à l'application des dispositions de l'article 432-12 du code pénal. En l'espèce, le maire de la commune avait recruté par contrat en qualité d'agents communaux permanents les fils de deux de ses adjoints sans qu'aucune publicité n'ait été donnée aux postes à pourvoir ni qu'aucune procédure d'examen des candidats n'ait été organisée. Par un arrêté du même jour, l'un de ces adjoints recrutait en cette même qualité le fils du maire. Ces actes, compte tenu des conditions de leur intervention, sont de nature à exposer ces élus à l'application des dispositions de l'article 432-12 du code pénal et sont de ce fait entachés d'illégalité."

Un employé d'un sem peut-il créer une société

un employé d'une SEM peut-il créer sa propre société tout en restant employé de cette SEM ?

Emploi d'un membre de sa famille par un maire

Bonjour,

Un maire d'une commune de moins de 3.500 habitants peut-il engager, par contrat temporaire, sa fille comme secrétaire de mairie ?

Merci.