Rupture d'un bail rural pour incapacité du travail
Bonjour,
Ma question concerne la rupture d'un bail rural.
Mon locataire est depuis peu en incapacité de travail et souhaite résilier son bail.
Aprés avoir pris connaissance de l'article L 411-33 du code rural,
J'aimerais savoir quel préavis doit-il me donner?
qu'elles conditions?
Merci.
28/04/2010
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