Servitude de passage pour une ou plusieurs habitations
Bonjour,
Mes parents ont demandé une servitude de passage notarié sur un chemin qu'ils utilisent depuis 31 ans maintenant.
Je précise que ce chemin est l'unique accès a la maison et qu'il ne traverse qu'une petite "butte" inutile.
Voila mes questions :
Mon voisin m'informe par le biais du notaire qu'il souhaitait que si une servitude de passage est créée elle ne le sera que pour une seule habitation, et qu'il se réserver le droit de renégocier (dans ses termes ) la servitude si mes parents vendent la maison ? En a t il le droit ?
Cela fait des années que mes parents réclames cette servitude, ni la mairie, ni la DDE ou meme les avocats ne reagissent, peuvent ils envoyer tout ce beau monde au tribunal et demander des daumages et interets ?
Merci par avance.
24/01/2012
Voirie et plan de prevention des risques
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain depuis 1979, j'y ai fait construire une maison en 1985. Je voudrai revendre le tout a des promoteurs mais la mairie me délivre des CU négatif.
Une partie du chemin que l'ancien maire avait tracé pour ma servitude de passage est depuis 1998 sur un "ravin" qui est en zone rouge.
Pourtant ce chemin qui est entièrement privé, la partie traversé par la zone rouge appartient a mon voisin, est parfaitement accessible ( on me livre le gaz ) et ne comporte aucun obstacle ou danger. De plus ma maison et les futures habitations se situe au dessus de la zone rouge puisque mon terrain est en pente.
Quels recours puis je avoir ? Existe t il une solution ?
Merci par avance de vos réponses, cordialement.
27/04/2010
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